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Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2020: Toutes les décisions prises

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques ;
  • nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence SEME-CITY ;
  • modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE).

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.

Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020.

Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) FCFA pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) FCFA de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5. 084. 000. 000) FCFA pour la période 2018-2020, frais de transport compris.

Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etats’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le Ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.

Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.

Le même Ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.

II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo-Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle RNIE1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria.

Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travauxconfortatifs et complémentaires pour son amélioration.

Il s’agit notamment de :

  • l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée ;
  • la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers ;
  • la plantation d’arbresle long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
  • la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels ;
  • la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton dans les sections de fortes pentes longitudinales ;
  • la construction d’un dalot multi-cadres auPK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.

Sont également concernés : 

  • le rehaussementde la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau ;
  • la libération totale de l’emprise des travaux ;
  • l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro-Missérété/Pobè/Obèlè.

Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des Ministres concernés par la réalisation du projet. 

III- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Conseiller technique : Monsieur Abdou Moumouni S. GOMINA

Inspecteur général adjoint : Monsieur Adingni Christophe ATINMAKAN

Inspecteurs : Messieurs 

  • Comlan Corneille Malick COSSOU
  • Bignon ADJOBIMEY
  • Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO

Directrice des Affaires civiles et des Sceaux : Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO

A la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

Magistrat : Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE

A la Direction des Affaires Pénales et des Grâces

Magistrats

Mesdames et messieurs 

  • Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU épouse TOSSOU
  • Sandra Lydwine Armante SONON épouse AGBADJAGAN
  • Marcel Dossa Sèlomè NAGNONHOU
  • Fleury Rodrigue AMOUA

A la Direction de la Législation et de la Codification

Magistrats

Messieurs

  • Ignace ADIGBLI
  • Lambert DADY

A la Direction des Services et Professions judiciaires

Magistrat : Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SINGBE

Dans les juridictions

A la Cour suprême

Sur proposition du Président de la Cour suprême

Conseillers

Messieurs

  • Vignon André SAGBO
  • Goudjo Georges TOUMATOU
  • Edouard Ignace GANGNY
  • Pascal DOHOUNGBO

Avocats généraux

Sur proposition du Ministre

Messieurs

  • Hubert Arsène DADJO
  • Mardochée M. V. KILANYOSSI, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature

A la Cour d’appel de Cotonou

Président : Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO

Conseillers

Messieurs 

  • Florentin GBODOU, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
  • Désiré Padel DATO
  • Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
  • Antoine Kocou HOUEZE
  • Angelos TOGBE, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
  • Issoudine IBRAHIM

Substituts généraux

1er Substitut général : Monsieur Michel ADJAKA

2ème Substitut général : Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU

3ème Substitut général : Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

4ème Substitut général : Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF

A la Cour d’appel de Parakou

Président : Monsieur Agboton Alexis METAHOU

Conseillers :

Messieurs

  • Kouessi Bienvenu ANAGONOU
  • Eric-Marcel AHEHEHINNOU

Au Parquet

Procureur général : Monsieur Claude Dieu-Donné MONTCHO

1er Substitut général : Monsieur Ousman ALEDJI

2ème Substitut général : Monsieur Armand GOUNON

A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers

Madame et messieurs

  • Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
  • Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid ZOUNHO
  • Cosme AHOYO


Au Parquet général

Procureur général : Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon PATHINVO

1er Substitut général : Monsieur Apollinaire Serge TCHINA

2ème Substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE

Au Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges au Tribunal : 

Messieurs

  • Assèh Maximilien KPEHOUNOU
  • Codjo Jonas KONON

Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

1er cabinet d’instruction : Monsieur Jijoho Convers Paul FAGNIDE

2ème cabinet d’instruction : Monsieur Nadjimou GADO

3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

4ème cabinet d’instruction : Monsieur Serge HOUNNOUVI

5ème cabinet d’instruction : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN

Juges au Tribunal

Messieurs

  • Mitonhou Ferdinand DEGBELO
  • Guy Noukpo HONGA
  • Roland Kossi AGOSSOU
  • Babatoundé Parfait ADOUN
  • Alain Raoul Noutaï AGBOTON
  • Sègbédji Constatin Nicodème VIGAN

Au Parquet

2ème Substitut : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

3ème Substitut : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

4ème Substitut : Monsieur Lié Norbert DADJO

5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE

Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Adamou MOUSSA

Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI

2ème cabinet d’instruction : Monsieur Assogba Mathieu KAKPO

3ème cabinet d’instruction : Monsieur Aboudou Razack BELLO

Juges au Tribunal

Messieurs

  • Ayédjô Fidèle IKO AFE
  • Sèwèna Rodrigue Martial GBAGUIDI
  • Richard AKODOSSI
  • Yénoukoumè Névaly SETTIN
  • Marius HOUNDJI

Au Parquet

Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON

2ème Substitut : Monsieur Yémali Yélinest AHOUEYA

3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI

Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Président : Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY

2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Herbert SOLEVO

Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE

Juges au Tribunal

Messieurs

  • Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU
  • Mèdétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
  • Mohamed Saliou OBONNOU
  • Akotchayé Marius Boccace OGOU
  • Cadnel Prince-Héraclès DADJO

Au Parquet

Procureur de la République : Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA

1er Substitut : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE

2ème Substitut : Madame Dicouanidié Gisèla-Muriel KOUAGOU

3ème Substitut : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Président : Monsieur Raynier Florent GNANSOMON

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU

Juges au Tribunal :

Messieurs

  • Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
  • Yadèlin Justin SEGLE
  • Morel Enagnon DENAMI
  • Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE

Au parquet

1er Substitut : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

2ème Substitut : Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI

3ème substitut : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle DASSOUNDO

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA

Juges au Tribunal

  • Madame Léhéhia Christelle Jésuyon LAGBENOU
  • Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE

Au Parquet

1er Substitut : Monsieur Gbèdagba Victor DAGBOMEY

2ème Substitut : Monsieur Tédé Pacôme FALANA

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO

Juges au Tribunal

  • Madame Murielle Ismène FAIHUN
  • Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI

Au Parquet

Procureur de la République : Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin HOUNYOVI

Substitut : Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Juge d’instruction et juge des mineurs : Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI

Juges au Tribunal : 

  • Monsieur Kote Pascal Hermann Yannick MENSAH
  • Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
  • Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE

Au Parquet 

Substitut du Procureur : Monsieur Kokou Bienvenue ATCHEFFON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou

Président : Monsieur Hervé Vihognon GNANSOUNOU

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin GOUNDETE

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Pacôme DOUKLOUI

Juges au Tribunal

Mesdames et monsieur 

  • Christine Ayaba AKOHOUHOUE
  • Audrey Florencia TCHOGNINOU
  • Michel Gbenakou AGBODJOGBE

Au Parquet

Procureur de la République : Monsieur Samuel NOUTOHOU

1er Substitut : Monsieur Sovidé GAHOU

2ème Substitut : Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Juges d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO

Juges au Tribunal

Messieurs 

  • Sètondji Pierre CODJIA
  • Enagnon Elie SOUMAHO

Au Parquet

Substitut du procureur : Madame Odette M’BOMA N’KUWE

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Président : Monsieur Alphonse GBOSSOU

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Firmin AMOUSSOU

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA

Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE

Juges au Tribunal

Messieurs

  • Lionel Martial Mahugnon DJIVOH
  • Zinsou Chivane AFAVI
  • Mamoudou Adjassa ABIOLA
  • Tadjou N’Dine BOBA N’GBON

Au Parquet

1er Substitut : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

2ème Substitut : Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON

3ème Substitut : Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU

4ème Substitut : Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON


Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Bienvenu SOHOU

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Coffi Paul BIWINTON

Juges au Tribunal : 

Mesdames et monsieur

  • Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
  • Ablawa Nadège NASSARA
  • Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
  • Sabi GNAGO

Au Parquet

Procureur de la République : Monsieur Lucien DJIMENOU

1er Substitut : Madame Akouélé Irisse FATONGNON

2ème Substitut : Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA


Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Président : Monsieur Gbèmèho Robert TITO

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

Juges au Tribunal : 

Messieurs

  • Sèmiou ASSIRI
  • Moboladji Mouazim CHITOU
  • Auxence Mariet Donald TINGBO

Au Parquet

1er Substitut : Monsieur Willis Jules DOHOU

2ème Substitut : Madame Cica Houéfa Irène Martine CODO

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville

Président : Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE

Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Laurent Samuel Justin BABO

Juge au Tribunal : Monsieur Florent DEGBEY

Au Parquet

Procureur de la République : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA

Substitut : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Président  : Monsieur Mitonji Tonasou ADOKO

Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE

Juges au Tribunal

  • Madame Tatiana Rachel DJESSOUHO
  • Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA

Au Parquet

Procureur de la République : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI

Substitut : Monsieur Sourou Séraphin ADOUNSI

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué

Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO

Juges au Tribunal : 

  • Madame Efua Jennifer Sandra JOHNSON
  • Monsieur Aldo Charbel GNANCADJA

Au Parquet

  • Procureur de la République : Monsieur Camille Aristide FADE
  • Substitut : Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè

  • Président : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
  • Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe GUENON
  • Juge au Tribunal : Monsieur Mawouéna Fidèl TOHOUENOU
  • Au Parquet
    • Procureur de la République : Monsieur Jacob FIDEGNON
    • Substitut : Monsieur Marcel OUNTIN

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

  • Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Fortunato KADJEGBIN
  • Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
  • Juge au Tribunal : Madame Balkissou OSSENI
  • Au Parquet
    • Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
    • Substitut : Monsieur Jésutoyin Paul BABATOUNDE


Au ministère du Travail et de la Fonction publique

Sur proposition du Ministre 

Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique des départements comme ci-après : 

Alibori : Monsieur Faustin Tiburce COLLY

Atacora : Monsieur Jacques SEKE

Atlantique : Madame Lamatou ALASSANE OUASSANGARI

Borgou : Monsieur Ramanou AROUNA

Collines : Monsieur Dokopé Séraphin YOKOSSI

Couffo : Monsieur Jules Parfait Akpédjé ADOSSOU 

Donga : Monsieur James AMOUSSOU

Littoral : Monsieur Delphin GBOGBANOU

Mono : Monsieur Fred WHANNOU

Ouémé : Madame Siga Edwige AKOTENOU

Plateau : Monsieur Robert Bertrand TAHOUNGA

Zou : Monsieur Edgard DAHOUI

Au ministère de l’Industrie et du Commerce

Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie : Monsieur Gabin Joseph K. DEGBEY

Fait à Cotonou, le 30 septembre 2020.

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

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