Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret portant création du Fondsde développement pétrolier puis les décrets relatifs à la nomination des membres :
- de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ; et de ceux
- du Comité de suivi de la mise en œuvre du contrat de délégation de gestion du complexe Parc W Bénin.
II– COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation des études d’aménagement du périmètre situé au nord de la route des pêches.
Le Gouvernement a entrepris de réaliser ces études pour conforter la vocation touristique de la route des pêches, notamment sa phase 2 dont les servitudes d’emprise doivent être dégagées.
Cette mission est donc destinée entre autres à :
- faire un état des lieux de la zone ;
- élaborer le plan d’aménagement foncier de la partie rurale en vue de dégager des disponibilités nécessaires à l’installation des infrastructures de viabilisation ;
- proposer et délimiter les zones cibles d’intervention qui devront faire l’objet de plans d’aménagement ;
- réaliser les documents d’urbanisme à appliquer, assortis des règlements d’urbanisme y relatifs ;
- définir les règles particulières de gestion du domaine public ;
- réaliser le master-plan global du périmètre de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah en mettant notamment en exergue les périmètres de remembrement, l’emprise de l’infrastructure routière et ses servitudes ;
- définir les mécanismes financiers et d’opérationnalisation ;
- proposer les dispositions institutionnelles pour la gouvernance urbaine de ces quartiers ainsi que les tableaux des rôles et responsabilités des acteurs.
Les Ministres concernés par le dossier veilleront à la bonne exécution de la mission par le cabinet retenu à cette fin.
II-2. Réhabilitation du réseau de diffusion FM de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).
Le programme de couverture intégrale du territoire national a permis de doter l’ORTB de 36 centres d’émission en 2009. Mais, le taux de couverture de la radio qui était de plus de 95% est descendu à 40% à peine, en raison des conditions d’exploitation des équipements de diffusion qui n’ont pas été conformes aux recommandations prescrites.
De fait, la réception des programmes du service public n’est plus garantie pour les populations et connait de fréquents effacements de la radio en modulation de fréquence (FM).
Pour y remédier, une mission d’inspection dépêchée à cet effet a conclu à la nécessité d’une réhabilitation en urgence du réseau FM pour diffuser, dans les conditions optimales, au moins deux radios, à savoir Radio Bénin et Radio Bénin Alafia dans la région méridionale, puis Radio Parakou et Radio Bénin Alafia dans la partie septentrionale.
III– MESURES INDIVIDUELLES.
Le président de la République, après consultation du président de l’Assemblée nationale, a nommé monsieur Victor Dassi ADOSSOU en qualité de président de la Cour suprême.
Par ailleurs, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a procédé à la nomination des membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières ainsi qu’il suit :
- Président : monsieur Célestin A. KPONNON
- Secrétaire général : monsieur Serge F.G.HOUEDANOU
- Haut fonctionnaire de l’administration des Finances : monsieur Comlan M. AKONDE
- Magistrat : monsieurNorbert KIMPLY AGASSOUNON
- Haut fonctionnaire de police : madame Chimène LOUGBEGNON BOSSA
- Inspecteur des Douanes, chargé d’enquêtes : monsieur Antoine GBENOU
- Officier de police judiciaire, chargé d’enquêtes : monsieur Jules Guauthier S. HODONOU.
Fait à Cotonou, le 10 mars 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
