Le Texas est devenu mercredi le plus grand État américain disposant d’une loi qui interdit les avortements aussi tôt qu’après six semaines — avant que de nombreuses femmes ne sachent même qu’elles soient enceintes.
La loi comporte toutefois une disposition unique: elle confie essentiellement son application aux citoyens, qui pourront poursuivre le médecin ou toute personne qui aide une femme à se faire avorter.
La loi, signée mercredi par le gouverneur républicain Greg Abbott, met le Texas au diapason de plus d’une douzaine d’autres États américains qui interdisent les avortements après toute détection d’un rythme cardiaque fœtal — aussi tôt que six semaines après la conception. Les tribunaux fédéraux ont déjà bloqué l’entrée en vigueur de la plupart de ces lois adoptées par les États.
Mais la Cour suprême des États-Unis a accepté cette semaine de se pencher sur une loi du Mississippi qui interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse. Les militantes pour le droit à l’avortement craignent qu’une décision favorable au Mississippi puisse jeter les bases pour autoriser encore plus de restrictions à l’avortement aux États-Unis, y compris ce qu’on appelle là-bas les lois «sur le rythme cardiaque fœtal».
La version du Texas est unique parce que ce ne seraient pas les représentants de l’État qui seraient chargés d’appliquer l’interdiction. Le Texas permet plutôt à quiconque — même à une personne en dehors de l’État — de poursuivre ceux qui pratiquent l’avortement après la limite ou qui aident une femme à se faire avorter. Ce plaignant peut réclamer des dommages-intérêts pouvant aller jusqu’à 10 000 $ par défendeur.
Les opposants estiment que cette disposition permettrait aux militants antiavortement d’inonder les tribunaux de poursuites dans le seul but de harceler les femmes qui se font avorter, les médecins, les infirmières, une amie qui a conduit une femme à une clinique, ou même un proche qui a payé pour la procédure.
La loi du Texas interdit actuellement l’avortement après 20 semaines, sauf si la femme souffre d’un problème de santé potentiellement mortel ou si le fœtus présente une anomalie grave. Plus de 90 % des avortements sont pratiqués au cours des 13 premières semaines de grossesse, selon les Centres pour la prévention et le contrôle des maladies (CDC).
La Cour suprême des États-Unis entendra probablement la cause du Mississippi à l’automne et pourrait rendre sa décision au printemps 2022.
Paul J. Weber, The Associated Press