Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Agrément au Code des Investissements de cinq sociétés pour leurs projets d’investissement.
Les investissements attendus de ces sociétés, pour leur installation, vont renforcer le tissu industriel de notre pays en même temps qu’ils génèreront des centaines d’emplois. Les domaines d’intervention sont aussi divers que variés comme ci-dessous :
L’Ecrin SARL pour l’installation et l’exploitation, à Cotonou, d’une usine de pâtisserie de type européen ;
Oluwa Shola Global Business SARL pour l’installation dans la Zone industrielle de Sèmè-Podji, d’une unité de production de concentré de jus de fruits et d’une unité de production de provende pour poissons ;
Le Label Coton du Bénin SA pour l’installation, à Sékpounga dans la commune de Tanguiéta, d’une unité industrielle d’égrenage de coton ;
Bourjon SARL pour la construction et l’exploitation à Azonkanmè dans la commune de Zè, d’une unité de production de gaz à usage médical et industriel ;
Oryx Bénin SA pour l’installation, dans la Zone industrielle de Sèmè-Podji, d’une unité de stockage et d’emplissage de gaz domestique et requalification des bouteilles de gaz GPL.
I-2. Adoption du projet de décret portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat.
Ce décret vise à actualiser celui de 1999 qui, à la pratique, s’est révélé obsolète du fait du développement de l’Administration et des réformes intervenues en matière de gestion des biens publics.
Son avènement permettra de :
- définir avec plus de précisions le contenu du parc automobile de l’Etat et les bénéficiaires des véhicules de fonction ou de service ;
- reformuler l’ensemble des dispositions de manière à éviter les interprétations susceptibles d’engendrer des dérives ;
- prendre en compte les règles de la comptabilité des matières ;
- rationaliser l’utilisation des conducteurs de véhicules administratifs dont l’effectif actuel ne couvre pas le nombre de véhicules administratifs en circulation ;
- prendre en compte les engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention, de travaux publics et autres équipements motorisés que l’Etat peut être amené à acquérir ou à louer auprès de structures spécialisées pour satisfaire ses besoins, mêmes ponctuels ;
- systématiser les contrôles de l’utilisation des véhicules de l’Etat acquis ou pris en leasing.
Le ministre de l’Economie et des Finances assurera le respect rigoureux de ces dispositions.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Infrastructures et des Transports.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Indemnisation des personnes affectées par le projet d’aménagement d’une station balnéaire à Avlékété, dans la commune de Ouidah.
L’emprise du domaine concerné par les indemnisations, déduction faite de la superficie occupée par les infrastructures publiques et du domaine public maritime, est de 352 ha 55 a 54 ca.
Au regard du niveau d’avancement des études, le Conseil a autorisé le ministre de l’Economie et des Finances à mettre les ressources à disposition pour la prise en charge des personnes affectées par le projet, afin de permettre le démarrage des travaux.
II-2. Levée de la mesure relative à l’exportation de produits vivriers.
Le Conseil des Ministres, en sa séance du 16 juin 2021, avait, à la suite de leur compte rendu, instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que le Ministre de l’Industrie et du Commerce, de veiller à empêcher la sortie incontrôlée de produits agricoles, en raison de la hausse des prix de ces produits observée sur nos marchés.
Depuis lors, à la faveur des premières récoltes, il se trouve que la disponibilité des vivriers s’est accrue et les prix maîtrisés.
C’est pourquoi, en vue de permettre la reprise normale des transactions commerciales, le Conseil a décidé de lever la mesure de restriction qui prévalait jusque-là.
Les ministres concernés veilleront à la mise en œuvre effective de cette nouvelle directive.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé l’organisation, au Bénin, du 3 au 10 décembre 2021, de la 61ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI).
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Sur proposition du ministre, les nominations suivantes ont été prononcées, au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.
- Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Denga SAGHUI
- Directeur départemental des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle de l’Atacora : Monsieur Nahini SARRE.
Fait à Cotonou, le 6 octobre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
