Plaintes de Nourou Dine Saka Saley pour menace de mort, diffamation- Le dossier renvoyé en juin, ce qu’il faut retenir de l’acte 1
Acte 1, ce mercredi 18 mai, de l’affaire dite « menaces de mort, harcèlement par voie électronique et diffamation » contre Nourou Dine Saka Saley. Après la plainte de l’opposant et membre du parti ‘‘Les Démocrates’’, le dossier a été ouvert au Tribunal de Cotonou malgré l’absence remarquable des prévenus et de leurs avocats, avant d’être renvoyé en juin.
Représenté par Me Arthur Balle, ancien Bâtonnier, Nourou Dine Saka Saley n’avait pas en face de lui ses vis-à-vis, cités à comparaître pour « menaces de mort, harcèlement par voie électronique et diffamation ». Un fait qui n’aura néanmoins pas perturbé le déroulé de l’audience.
Le juge de céans a fixé à 30.000 fcfa la caution de consignation due par Nourou Dine Saka Saley pour l’enrôlement de la procédure, et donc la date de l’audience d’inculpation.
Après avoir fixé la caution et le délai de paiement, le juge a renvoyé de dossier au mois de Juin pour l’audience d’inculpation.
La citation directe
En droit, la citation directe permet à la victime d’une infraction ou au Procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal.
Dans ce cas, un procès sans une enquête approfondie de la police peut avoir lieu.
S’il est reconnu coupable, l’auteur des faits risque la peine de prison et/ou une amende. Il sera alors appelé à indemniser la victime, partie civile..
La citation complète est remise à l’auteur présumé de l’infraction par un huissier.
L’huissier doit tout mettre en œuvre pour délivrer la citation à son destinataire.
Lorsque la citation est délivrée à la personne du prévenu, le jugement sera contradictoire même si le prévenu ne s’est pas présenté à l’audience.
La Rédaction
