Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Règlementation portant mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie électrique.
L’objectif visé par le Gouvernement, à travers les prescriptions édictées à cette fin, est d’optimiser les dépenses énergétiques des consommateurs, tout en limitant les coûts d’infrastructures publiques ainsi que les impacts sur l’environnement, dans tous les secteurs.
Un accent particulier sera mis sur l’amélioration du niveau d’efficacité et de diversification des sources énergétiques.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté le décret subséquent et instruit les ministres concernés d’en assurer l’application rigoureuse.
I-2. Cessation de l’établissement de cartes nationales d’identité non biométriques.
Avec la prise du décret n° 2020-396 du 29 juillet 2020 qui définit les modalités de mise en vigueur de la carte biométrique au Bénin, l’Agence nationale d’Identification des Personnes (ANIP) s’est, depuis lors, évertuée à prendre les dispositions appropriées pour assurer avec efficacité et diligence, le service de l’identité nationale. De fait, le délai de traitement des demandes a été réduit à une semaine.
Se fondant sur ce résultat, le Conseil a décidé de mettre définitivement un terme à l’établissement des cartes d’identité non biométriques, lesquelles ne sont, du reste, plus conformes aux standards internationaux.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
- transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement et d’adhésion à la Charte d’Africa Finance Corporation, créé en 2007 à Lagos au Nigeria ;
- modification des statuts de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin ; puis ceux portant nomination de membres des conseils d’administration des structures suivantes :
- Société béninoise des Infrastructures de radiodiffusion S.A ;
- Office de radiodiffusion et télévision du Bénin ;
- Société d’exploitation du guichet unique du Bénin ;
- Agence de développement des petites et moyennes entreprises ;
- Société béninoise de production d’électricité.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Approbation de la politique de raccordement au réseau électrique pour la période 2022-2026.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’action, le Gouvernement a décidé de considérer désormais l’électrification comme un produit relevant du social, d’en faciliter l’accès à tous et d’encourager la baisse des coûts de branchement.
A cet effet, il apparaît que les frais de connexion exigés aux ménages, et qui portent sur un paiement initial de 85.000 FCFA, constituent un obstacle, notamment pour les foyers à revenus modestes.
Pour remédier à cette situation, et dans le cadre de l’exécution du Millennium Challenge Account II, dix mille (10.000) branchements gratuits ont été effectués à travers le pays, au profit des ménages pauvres.
De même, diverses autres mesures sont déjà mises en œuvre, notamment la réduction à 25.000 FCFA des frais de branchement en milieu rural et la gratuité des frais de raccordement pour les petites et moyennes entreprises ou industries dont le besoin en énergie électrique est compris entre 140 et 160 KVA.
Mais, l’ambition du Gouvernement est d’aller au-delà de ces dispositions à travers une politique structurelle qui impactera un plus grand nombre de nos concitoyens.
Sa mise en œuvre, qui coûtera à l’Etat la somme de 107 milliards de FCFA, permettra d’assurer l’alimentation en énergie électrique de près de deux millions d’abonnés supplémentaires à l’horizon 2026. Ceci, sur la base d’un coût forfaitaire de 10.000 FCFA par branchement entre 2022 et 2024, puis gratuitement entre 2025 et 2026 ; les frais de contrôle des installations intérieures, maintenus à 10.000 FCFA, restant à la charge des clients.
Le ministre de l’Energie est instruit d’assurer la mise en œuvre efficiente de la politique ainsi formulée.
II-2. Contractualisation pour la fourniture de cartes d’identité pré-personnalisées à l’Agence nationale d’Identification des Personnes (ANIP).
La généralisation en cours du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH) induira un plus grand besoin de cartes biométriques aux assurés. Afin d’éviter les ruptures de stocks en attendant la mise en service des équipements de l’ANIP, le Conseil a autorisé la fourniture, par le prestataire habituel, d’un lot de 1.500.000 cartes d’identité pré-personnalisées devant servir dans le cadre du maillage territorial dudit projet.
II-3. Installation d’un nouveau système intégré de gestion des opérations douanières et de maintenance évolutive du Guichet unique de commerce extérieur.
Ce nouveau système douanier, dit Customs Webb, repose sur les dernières avancées technologiques. Il permet d’automatiser intégralement les procédures douanières en développant les modules manquants au système actuel, pour garantir la transparence des opérations réalisées.
Le système tient compte des spécificités de notre environnement et corrige les insuffisances relevées sur la plateforme GUCE, tout en optimisant les performances de nos services douaniers. De ce fait, son installation entraînera le remplacement de celui en vigueur jusqu’ici dans notre pays, le SYDONIA World.
II-4. Approbation du Plan de travail annuel de l’Institut national de la Femme.
En guise de rappel, ledit Institut a été créé dans le but de promouvoir la femme et la fille dans tous les sphères et domaines, pour lutter contre les différentes formes de discrimination et de violence dont elles font l’objet.
Dès son installation, il a commencé à enregistrer un grand nombre de plaintes et concourt déjà au règlement de nombreux cas dans lesquels son intervention s’est avérée particulièrement efficace ; aussi bien devant les juridictions qu’en dehors de celles-ci.
La poursuite de cette dynamique et la forte attente des populations exigent des moyens humains et matériels importants en vue de son déploiement stratégique sur l’ensemble du territoire national, d’une bonne communication ainsi que des procédures appropriées aux fins d’assurer la célérité et l’efficacité dans l’action.
C’est pourquoi, le Conseil a approuvé le Plan de Travail annuel élaboré à cet effet ainsi que le budget y relatif.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Présidence de la République :
- Secrétaire administratif de la Grande Chancellerie : Madame Hermione Noumawudo ZOUNON MAMA
Au ministère de l’Economie et des Finances
- Directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement : Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU
Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Gbadébô Aude Elvis ODELOUI.
Fait à Cotonou, le 6 juillet 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO