Bénin : Important communiqué relatif à l’enregistrement des actes en ligne pour les moyennes entreprises
COMMUNIQUÉ
Le Directeur Général des Impôts informe tous les promoteurs de Sociétés et d’Etablissements relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) de l’Atacora et de la Donga, de l’Ouémé et du Plateau, du Mono et du Couffo, du Zou et des Collines que dans le but de faciliter les procédures fiscales, la formalité de l’enregistrement des actes a été déconcentrée.
Ainsi, l’enregistrement des contrats, bons de commandes, actes de créances et actes sous seing privé dont l’une des parties au contrat est une moyenne entreprise se fera désormais sur la plateforme https://e-services.impots.bj et dans son centre de gestion habituel.
Les gérants des entreprises concernées sont donc priés de respecter les nouvelles mesures en vigueur.
Le Directeur Général des Impôts,
Nicolas YENOUSSI
