Fin de la première session criminelle au TPI Cotonou : Ce qu’il faut retenir
Les rideaux sont tombés ce vendredi sur la première session criminelle du Tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière criminelle pour le compte de l’année 2022. Pendant trente et un jours (31) jours, les juges ont travaillé d’arrache-pied pour situer les accusés sur leur sort. Une mission rébarbative dont le chef d’orchestre, le Président Victor FATINDE et le chef du parquet de Cotonou Jules AHOGA, se sont donnés à cœur joie.
Au total, cinquante un (51) dossiers ont été étudiés au cours de cette session criminelle. Pour la plus part, ils concernent les faits de Parricide, tentative d’assassinat, viol, assassinat, association de malfaiteurs, escroquerie, faux en écriture authentique et publique, avortement, infanticide et complicité, avortement suivi de mort et exercice illégal de la médecine, coups mortels, recel et vol, viol sur mineure, violence sexuelle, meurtre et homicide involontaire, coups et blessures volontaires, pratique de sorcellerie, magie ou charlatanisme, vol qualifiés, abus de confiance aggravé, exposition d’enfant en un lieu solitaire, non dénonciation de crime, empoisonnement, trafic d’ossement humains.
Dans une synergie d’action, les magistrats de toutes les juridictions se sont joints au président Victor FATINDE pour abattre la tâche. Le chef du parquet de Cotonou Jules AHOGA, et ses substituts n’ont aussi pas donné dans les dentelles pour permettre aux accusés de connaître le sort à eux réservé.
Ainsi, de la réquisition du Ministère public en passant par les débats, la plaidoirie des avocats au verdict du juge, la plus lourde sanction au cours de cette session est tombée sur l’accusé ADDA Yves.
Accusé de coups mortels, il a écopé de 30 ans de réclusion criminelle. L’autre verdict qui a aussi retenu l’attention, est celui de l’accusé ZIBO Armel. Après 12 années de détention, pour être accusé d’assassinat ; pratique de charlatanisme, ce dernier, a, dans le secret de délibéré du tribunal, été libéré purement et simplement. La loi est dure mais c’est la loi dira-t-on. Il est arrivé au cours de cette session criminelle que le box des accusés soit vide. Le Ministère public se justifie toujours soit par le fait que les accusés mis en liberté provisoire ne se retrouvent plus à leur dernière adresse, soit le choix délibéré de certains accusés de ne pas répondre à appel du tribunal malgré la diligence des huissiers de justice. Dans tous les cas, suivant les dispositions en vigueur, le tribunal statue par défaut ou au pire des cas, renvoie le dossier à la prochaine session. Le Ministère public s’est engagé à l’ouverture de la session à retrouver un accusé qui n’est ni en liberté provisoire, ni déclaré mort ou évadé mais qui ne se retrouve dans aucune maison d’arrêt.
En somme, les dysfonctionnements relevés au cours de cette session criminelle n’entachent en rien les décisions rendues. Néanmoins beaucoup de choses restent à corriger. Une session criminelle diffère d’une session ordinaire dira Me Kassa qui est allé plus loin pour demander au tribunal la suspension de la session criminelle sur toute l’étendue du territoire national pendant six mois. Des ratés notés à l’enquête préliminaire créent d’énormes préjudices aux justiciables. Aussi, l’inexistence des rapports médicaux psychologiques dans certains dossiers ou même la qualité de ces rapports souvent décriée par les avocats, sont autant de choses à corriger. Avis au Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation.
Thierry VIDEGLA/La Voix De La Justice
