A la Commission électorale nationale autonome (Céna), les jours passent, se suivent, mais se ressemblent. Ce dimanche 30 octobre 2022, troisième jour de la réception des déclarations de candidatures pour les législatives du 08 janvier 2023, c’était à nouveau un calme plat où on pouvait entendre les mouches volées.
Toujours rien à se mettre sous la dent après le lancement des dépôts de dossier pour les législatives du 08 janvier 2023, depuis le vendredi 28 octobre dernier.
Comme vendredi et samedi, aucun parti n’a franchi le portail de la Céna, ce dimanche 30 octobre, pour le dépôt des dossiers dans le cadre des législatives du 08 janvier 2023.
A chacun ses soucis
Après trois jours d’ouverture pour le dépôt des dossiers, il faut noter que les problèmes varient d’un parti politique à un autre.
A titre d’exemple, l’heure est aux récriminations chez le parti Les Démocrates. Ce dimanche 30 octobre 2022, Eric Houndété et les siens ont effectué une sortie médiatique pour dénoncer les difficultés dans l’obtention du quitus fiscal.
« L’heure est grave et le moment est très critique. Alors que le peuple béninois en marche vers les prochaines législatives s’attend à une élection inclusive, pacifique et festive comme nous en avons hélas perdu l’habitude depuis 2019, vous êtes aussi très nombreux à vous préoccuper de la participation du Parti Les Démocrates aux élections législatives du 8 janvier 2023.
A l’heure où je m’adresse à vous, la Commission technique dont je salue la dextérité et la célérité dans le traitement des dossiers de candidature pour les législatives du 8 janvier 2023 au profit du Parti Les Démocrates, a rendu compte à la Direction du Parti de la totalité des dossiers reçus et traités. Il résulte de ce travail méticuleux que la Commission a traité des centaines de dossiers de candidatures qui couvrent les 24 circonscriptions électorales.
Conformément aux dispositions du Code électoral, les dossiers ainsi traités sont déjà prêts pour être organisés en 85 candidatures ordinaires et 24 candidatures exclusivement réservées aux femmes avec leurs suppléants. Malheureusement, pour beaucoup de dossiers, il manque le quitus fiscal.
Qu’il vous souvienne que c’est seulement le 30 septembre 2022, que la Direction Générale des Impôts, a convié les potentiels candidats aux législatives de 2023, à exprimer le besoin du quitus fiscal. Aussitôt rendu public, tous les potentiels candidats de notre Parti n’ont cessé d’effectuer les demandes dès les premiers instants aussi bien en ligne pour les uns, que par requête adressée au Directeur Général des impôts pour les autres.
Or l’article 42 du Code électoral dispose : « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. »
Nous avons constaté que l’esprit de l’article 42 du Code électoral n’est pas respecté. En effet, la Direction Générale des impôts est restée muette et n’a fait aucune observation aux requérants qui, le cas échéant, devraient régulariser leur situation fiscale pour l’obtention du quitus.
Au demeurant, nous avons constaté que l’ouverture des demandes des quitus fiscaux dans le cadre des législatives par la Direction Générale des impôts est trop rapprochée de la date de dépôt des dossiers de candidatures à la CENA fixée au 28 octobre.
Telle est la situation dans laquelle nous sommes en ce moment alors que nous sommes déjà dans la période de dépôt des dossiers de candidatures », a dénoncé le président du parti d’opposition Les Démocrates à la faveur d’une déclaration de presse.
Un peu dans le même sens, le président du Mouvement populaire de libération (MPL), Expérience Tébé, est allé dénoncer sur Golfe Tv, les problèmes rencontrés par l’opposition dans l’obtention de certaines pièces dont le quitus fiscal et le certificat de résidence.
Par contre, l’Union progressiste le Renouveau, parti présidentiel, n’a visiblement aucun problème. Dans une lettre adressée aux militants, ce dimanche 30 octobre 2022, Joseph Djogbénou a, loin des questions liées à la délivrance du quitus fiscal, confié que les « choix seront effectués dans les heures qui suivent».
« Pour l’Union progressiste le Renouveau, ces choix seront effectués dans les heures qui suivent pour établir la liste des candidats à la dignité et aux fonctions de député à l’Assemblée nationale », a annoncé le président de l’UP le Renouveau au troisième jour du dépôt des dossiers.
Sinon, la Céna ferme ses portes le 02 novembre prochain.
Manassé AGBOSSAGA
