Législatives 2023 : Le parti Les Démocrates démontre comment la DGI viole la loi pour « faire du quitus fiscal un outil d’exclusion de l’opposition »
Les responsables du parti d’opposition Les Démocrates étaient face aux hommes des médias dans l’après-midi, de ce samedi 05 novembre 2022. Principal sujet évoqué, la non délivrance de quitus fiscaux à certains de leurs candidats pour les législatives du 08 janvier 2023 au Bénin.
Nourénou Atchadé a notamment confié qu’à cette date, 12 quitus fiscaux « restent bloqués dans le système de traitement de la DGI ». Le principal conférencier a semblé dénoncer la mauvaise foi de la DGI, déplorant que « cette dernière ne soit capable de notifier aux demandeurs ce qui restait à faire ». Et ce malgré une correspondance du parti adressée au Directeur général des Impôts « pour connaître la situation fiscale des personnes concernées pour un règlement diligent aux fins de la libération des quitus manquants».
Insistant sur les dispositions de l’article 42 du Code électoral, l’ancien député conclut que la « DGI ne respecte délibérément pas la loi aux fins de faire du quitus fiscal un instrument d’exclusion des partis d’opposition ».
Pour rappel ledit article stipule ! «Le Directeur général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent la réception de sa demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication en une seule fois du détail des Impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement ».
No comment …
Manassé AGBOSSAGA
