Bénin- Concours de recrutement de 100 auditeurs de justice : La Cour constitutionnelle déboute le ministère de la fonction publique, lire la décision

Les conseillers à la Cour constitutionnelle étaient hier jeudi 19 janvier 2023 en audience plénière pour se pencher sur plusieurs dossiers de recours. Les sages ont pris plus d’une heure pour écouter un groupe de citoyens qui ont formé des recours en inconstitutionnalité de la décision de rejet de certaines candidatures au concours de recrutement des auditeurs de justice par le Ministère du travail et de la fonction publique.

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Les conseillers à la Cour constitutionnelle étaient hier jeudi 19 janvier 2023 en audience plénière pour se pencher sur plusieurs dossiers de recours. Les sages ont pris plus d’une heure pour écouter un groupe de citoyens qui ont formé des recours en inconstitutionnalité de la décision de rejet de certaines candidatures au concours de recrutement des auditeurs de justice par le Ministère du travail et de la fonction publique.

Dans sa décision DCC 23-003 du 19 janvier 2023, la Haute juridiction demande au ministère de la fonction publique de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de permettre à tous les candidats, quel que soit leur sexe, de participer dans des conditions d’égalité audit concours.

Lire l’intégralité de la décision DCC 23-003 du 19 janvier 2023 rendue par les sages de la Cour constitutionnelle

AP-PCC

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Peut être une image de texte qui dit ’publique, au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, et publiée au Journal officiel. Ont siégé à Cotonou, le deux mille vingt-trois, Madame Messieurs Messieurs Razaki Sylvain M. C. Marie-José André Fassassi RigobertA.. AMOUDA ISSIFOU Président NOUWATIN Vice-Président de DRAVO ZINZINDOHOUE Membre KATARY Membre MOUSTAPHA Membre AZON Membre BENIN COUS Le Rapporteur, Quins Razaki AMOÚDA ISSIFOU.F PRESIDE Le Président, gulys Razaki AMOUDA ISSIFOU.- Page sur’

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