La Cour constitutionnelle rejette le recours du parti Les Démocrates, Bénoît Dègla en sursis

Revers pour  Les Démocrates. Lors de l’audience spéciale, samedi 21 janvier 2023, la  Cour Constitutionnelle a rejeté le recours du parti, qui demandait à la Haute juridiction d’enjoindre à la direction générale des élections de mettre à disposition du parti, copies de procès-verbaux de compilation des résultats par arrondissement.

La première tentative aura été la bonne, pas la deuxième. Après le recours favorable sur les quitus fiscaux, le parti Les Démocrates a été débouté, ce samedi 21 janvier 2023, par la Cour constitutionnelle. Après avoir écouté le président du parti Eric Houndété, le conseil d’avocat, les représentants de la Céna, les conseillers ont rejeté la requête du parti Les Démocrates, qui demandait à la Haute juridiction d’enjoindre à la direction générale des élections de mettre à disposition du parti, copies de procès-verbaux de compilation des résultats par arrondissement.

“À l’issue du scrutin, les procès verbaux de centralisation ainsi que ceux de compilation sont établis et affichés sur les lieux de la centralisation puis copie est remise aux candidats ou représentant de candidats. Ils ne doivent pas  être réclamés plus tard par un quelconque parti politique” a avancé le rapporteur de la cour constitutionnelle, ajoutant que c’est à tort que le parti “Les démocrates” sollicite la haute juridiction.

Un verdict qui n’a pas été du goût du président du parti Eric Houndété et du conseil d’avocat.

Quant au second recours de Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique ‘‘Les Démocrates’’  qui demande l’invalidation de l’élection de Comlan Bénoît Dègla, candidat du Bloc républicain dans la 10ème circonscription électorale, il est renvoyé au jeudi prochain. La Cour constitutionnelle a évoqué   l’absence de preuves suffisantes pour étayer les allégations d’irrégularités électorales.

L’élu du BR est donc en sursis.

M.A