Cour constitutionnelle : Des rapports défavorables aux candidats du parti Les Démocrates et BR
Le rapporteur de la Cour constitutionnelle présente les différents rapports après avoir écouté les différentes parties dans le cadre du contentieux électoral. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les premiers rapports sont défavorables aux candidats du parti Les Démocrates, ainsi qu’au candidat du BR.
Recours des candidats LD Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï candidats UP-R déclarés élus dans la 6ème circonscription électorale :
La Cour déclare les requêtes recevables. En outre, le rapport propose le rejet des recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux*
Recours d’Érasme Glessougbé candidat LD pour invalidation de l’élection d’Armand Gansè candidat BR déclaré élu dans la 23ème circonscription électorale :
La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux. L’affaire est mise en délibéré.
Recours de Rufin Zomahoun candidat LD pour invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu UP-R dans la 9ème circonscription électorale :
La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux. L’affaire est mise en délibéré.
Recours d’Emmanuel Golou candidat BR pour invalidation de l’élection de Richard Allossohoun et de Gisèle Sèwadé déclarés élus UPR dans la 11ème circonscription électorale :
La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves certifiées sur la base des documents légaux. L’affaire est mise en délibéré. »
Source : Fraternité FM
