Recours des Démocrates sur la constitution des commissions permanentes : la Cour constitutionnelle garde le suspense

Le dossier des députés du parti Les Démocrates était à la barre à la Cour constitutionnelle ce jeudi 2 mars 2023. Après audition des différentes parties, la cour constitutionnelle n’a pas livré son verdict, renvoyant l’audience au 9 mars prochain.

La Cour constitutionnelle joue les prolongations au sujet du recours du parti Les Démocrates relatif à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Si les conseillers de la haute juridiction ont dans un premier temps, auditionné Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire LD, Eric Houndété, le député Wassangari, puis les présidents des groupes parlementaires BR et UP-R, les présidents des commissions permanentes,  ils ont toutefois retardé le délibéré.

Sans donner le verdict, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’audience au jeudi 09 mars prochain pour le rapport

Dans les deux recours introduits par Nourénou Atcahadé le 22 février puis Eric Houndété le 27 février, les requérants demandent notamment la recomposition des commissions parlementaires et la reprise des élections des bureaux desdites commissions.

A la barre ce jeudi 02 mars, ils ont dénoncé la violation de la loi. Ils ont accusé les députés de la majorité parlementaire de ne pas respecter la configuration de l’assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 5  du règlement intérieur de l’institution.

Réagissant à cette accusation Aké Natondé, Orden Alladatin et les autres ont fait savoir que le camp de la minorité a refusé le poste de secrétaire des commissions qui leur ont été proposé. Ils ont soutenu que les députés LD sont les responsables de cette situation.

Après plus de 2 heures de débats et après avoir écouté les plaidoiries des avocats des différentes parties, la Cour constitutionnelle a décidé de garder le suspense en renvoyant l’audience dans une semaine.

M.A