COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 MARS 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Modalités d’octroi du label startup aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs.
Les startups évoluent généralement dans le secteur des nouvelles technologies, souvent sur internet. Ce sont de jeunes entreprises avec un fort potentiel de développement et un modèle économique qui intègre en grande partie des solutions numériques et/ou innovantes pour la résolution des problématiques dans la société.
En début d’activités, ces entreprises éprouvent des difficultés à convaincre les partenaires financiers et ont besoin d’être accompagnées sur ce plan, de même que sur des aspects techniques afin de faire face aux défis de l’innovation. C’est donc pour les aider à surmonter ces désagréments que le présent décret est adopté. Il permettra d’offrir un cadre règlementaire propice à l’identification et à la labellisation des startups.
A cet effet, il est institué un comité technique qui a pour mission l’octroi du label « startup » aux micro, petites et moyennes entreprises et qui, dans ce cadre, est chargé de :
recevoir et étudier les dossiers de candidatures ;
publier périodiquement la liste des startups labellisées ;
notifier les décisions issues de l’étude des dossiers aux entités lauréates de label ;
prononcer les décisions de révocation de label octroyé aux startups.
Les ministres concernés veilleront à l’opérationnalisation diligente du présent décret.
I-2. Adoption des statuts révisés de l’Institut national de la Femme.
Dans sa détermination à œuvrer plus efficacement pour la promotion de la femme et la protection de ses droits fondamentaux, le Gouvernement a décidé du réaménagement des statuts de l’Institut national de la femme, pour lui permettre de s’engager dans une nouvelle dynamique de renforcement de son action d’information, de sensibilisation, de vulgarisation, de communication et de lutte implacable contre les violences basées sur le genre et toutes les formes de discriminations à l’égard des filles et des femmes.
Pour y parvenir, l’option est faite de procéder à l’intensification des actions menées jusque-là et de mettre en place une organisation à même de faciliter la remontée des informations en vue de la répression effective des infractions relevées.
Pour ce faire, l’Institut installera des points focaux formels et non formels qui seront ses véritables relais dans les différents milieux socio-professionnels. Ceux-ci seront présents dans toutes les localités, les centres de promotion sociale, les services et établissements publics, notamment les centres de santé, les écoles, les lycées et collèges, les universités. Il en sera de même dans les structures relevant du privé dont les entreprises.
Ces points focaux, assurant ainsi le maillage du territoire national, auront en charge la transmission des informations sur les violences basées sur le genre aux antennes départementales de l’Institut national de la Femme pour davantage d’efficacité.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amendement de la loi du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ; et
approbation des statuts de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA).
II- COMMUNICATIONS.
Contractualisation pour la mission de conception, construction, livraison et assemblage de sculptures représentant des scènes de personnages à poser sur la place aux enchères et autour de l’arbre de retour à Ouidah.
Il s’agit de sculptures en bronze d’une hauteur de 2 mètres représentant trois scènes de personnages posés sur des socles en béton armé dont deux à la place aux enchères et une autour de l’arbre du retour.
La scène de marquage au fer rouge constituée de deux personnages et celle de vente aux enchères composée de cinq personnages seront installées sur la place aux enchères.
Quant à la scène autour de l’arbre du retour, elle comprend cinq personnages.
Ces réalisations représentent des captifs déportés vers les rives des Amériques et évoquent des souvenirs d’une tragédie dans le cadre de la traite transatlantique. Elles sont destinées à conforter la dynamique touristique en cours dans la ville de Ouidah. Il est prévu qu’elles soient installées notamment sur la route de l’Esclave et plus précisément au niveau de la place aux enchères et du village de Zoungbodji où se trouve le Mémorial et l’Arbre du Retour.
Les ministres concernés accompliront toutes les diligences en vue de la réalisation des sculptures et des socles destinés à les porter.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé :
l’organisation à Cotonou, du 20 au 24 mars 2023, de la 21ème session de la Commission mixte militaire bénino-belge ; puis la participation du Bénin
à la réunion des ministres chargés de l’énergie de la CEDEAO, du 22 au 24 mars 2023, à Bissau en Guinée Bissau ; ainsi qu’à
l’atelier régional de validation du plan stratégique (2023-2027) du Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre, à Accra au Ghana, du 27 au 30 mars 2023.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
Directeur des systèmes d’Information : Monsieur Liamidi LAGUIDE
Au ministère de la Justice et de la Législation
Directeur adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires : Monsieur Marc DEGUENON
Conseiller Technique au suivi des Processus Politique et Législatif : Monsieur Yacoub Maxime BENDA BONI ADAMOU
Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Directrice de l’Agence territoriale de Développement agricole du Plateau : Madame Baké Tounkara Madeleine LAFIA MORA
Directeur départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Mono : Monsieur Aboubakar WABI
Secrétaire Technique Permanent du Conseil National d’Orientation et de Suivi du secteur agricole : Madame Diane Roselyne Akuèmaho DJOSSINOU.
Fait à Cotonou, le 22 mars 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.