Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce mercredi 22 mars 2023. En attendant le compte rendu, voici les grandes

Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2024 au Bénin

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce mercredi 22 mars 2023. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 MARS 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Modalités d’octroi du label startup aux micros, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs ;

– Adoption des statuts révisés de l’Institut National de la Femme ;

– Approbation des statuts de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA) ;

– Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amendement de la loi du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest .

■ COMMUNICATIONS

– Contractualisation pour la mission de conception, construction, livraison et assemblage de sculptures représentant des scènes de personnages à poser sur la place aux enchères et autour de l’arbre de retour à Ouidah .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

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