COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ENTRE GOUVERNEMENT ET CENTRALES SYNDICALES
Ce 16 Mai 2023 s’est tenue à la salle des fêtes des Tours Administratives la première session ordinaire de la Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives.
Etaient présents côtés
Syndicats
La COSI-Représentée par le SGA2
La CSTB représentée par son SG KASSA MAMPO
La CSA-Bénin représentée par son SGA2
Patronats
Le CNP-Bénin représenté par son président
Le CONEB représenté par son président
Gouvernement
Le Ministre d’Etat Abdoulaye BIO TCHANE Président de la Commission
Le Ministre du Travail, Adidjatou MATHYS, Vice-présidente de la Commission
Le Ministre des Finances représenté par son Directeur de Cabinet
Le Ministre de la Justice et de Législation
Le Ministre de la Santé
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Ministre de l’Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle
Le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire représenté par son Directeur de Cabinet
Le Représentant du Président de la République
Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Commission a remercié l’assistance de leur présence effective et a fait observer que le gouvernement dans le cadre de la présente rencontre tient à honorer son engagement vis-à-vis des travailleurs et du patronat.
Abordant l’ordre du jour qui s’est articulé autour de deux points à savoir :
L’examen des doléances de 2022 restées en instance.
Les divers.
Il a rappelé ce que le gouvernement a fait au profit des travailleurs à savoir :
Le relèvement de la valeur du point indiciaire de 3% ;
Le relèvement du SMIG à 52.000 F CFA ;
L’augmentation de deux mois de salaire aux AME qui sont passés de 9 à 11 mois de salaire ;
Le sursalaire variant de 30.000 F à 50.000 F CFA ;
La réintégration des 305 agents ACDPE 2008 radiés ;
Le reversement des ACDPE en Agent de l’Etat ;
La mise en formation des ACDPE 2012, 2014 et 2016.
La suite des débats a permis d’aborder le niveau de satisfaction des doléances au niveau du MEMP et du MESTFP.
Au niveau du MEMP, il reste en instance les dossiers de 572 agents du primaire à reverser.
Le Ministre de l’enseignement Secondaire a donné des précisions sur la mise en formation des ACDPE 2008.
Prenant la parole le SGA 2 de la COSI-Bénin a voulu savoir
L’appui financier prévu par les textes à l’endroit des enseignants en formation tarde à venir ;
Pourquoi les ACDPE qui avaient des diplômes professionnels sont encore envoyés en formation pour les mêmes aptitudes ;
Pourquoi le reversement des AME ayant fait plus de 3 ans d’expérience tarde à venir ;
Pourquoi la non prise en compte des 4 années passées sous contrat CDD lors du reversement des ACDPE 2008 en Agent de l’Etat alors que l’article 293 de la loi 2015-18 est resté muet sur la méthode ;
Concernant la revalorisation des salaires, pourquoi les agents des sociétés d’Etat (CNHU, ONIP, la Poste du Bénin, SBEE, SONEB etc…), des Mairies sont laissés pour compte
Pourquoi le comité mis en place par arrêté 2022 N°005/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPDS/SDS/SA/003SGG22 n’a jamais fonctionné depuis sa mise en place.
A toutes ses interrogations, les ministres concernés ont pris la parole.
Le MESTFP a dit que les textes en vigueur n’ont pas prévu d’émolument pour la formation initiale qui est en cours actuellement. Il a ensuite dit que des discussions sont en cours avec les écoles de formation, le DGES et le Ministère des Finances pour que ce problème de diplôme professionnel soit réglé.
Concernant les 4 années non prises en compte, le ministre du travail a promis revoir les textes en la matière. Quant aux AME, un comité technique est à pied d’œuvre pour examiner les critères de reversement après les 3 années d’activité effective.
Pour la revalorisation des salaires, le Ministère de l’Economie et de Finances a mis en place un comité pour harmoniser les conventions collectives des sociétés d’état avant l’application de la mesure du gouvernement. Quant aux agents territoriaux le même exercice est en cours car toutes les communes n’ont pas le même pouvoir financier. C’est un processus irréversible et on doit prendre tous les gardes fous pour sa mise en exécution.
Le comité mis en place n’a pas pu travailler parce que les confédérations n’ont pas déposé de cahier de doléances pour l’année 2023.
La séance qui a commencé à 10h30 a pris fin à 13h par l’allocution de clôture du Président qui a renvoyé les commissaires à une séance qui sera convoquée très incessamment pour finir avec les autres diligences effectuées dans les autres secteurs pour la satisfaction des doléances des travailleurs de l’année 2022 restées en instance.
Le rapporteur
Dr Denis AKPOVO