A la demande de Ruffin et sous un angle purement socioprofessionnelle, je vous laisse ce commentaire qui j’espère complétera vos connaissances et vous éclairera votre lanterne concernant les conditions pour qu’une révision constitutionnelle débouche sur une nouvelle république.
Une révision constitutionnelle peut aboutir à une nouvelle république ou à une nouvelle forme de gouvernement dans les situations suivantes :
- Changement radical de régime : Lorsqu’il y a un changement radical de régime, une nouvelle constitution est souvent mise en place pour consolider le nouveau système politique. En exemple, après la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, une nouvelle constitution a été adoptée en 1996, créant la « nouvelle » Afrique du Sud. De même, après la chute du mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne, une nouvelle constitution a été mise en place pour la nouvelle Allemagne unifiée.
- Changement de structure politique : Une révision constitutionnelle peut entraîner un changement de structure politique, comme le passage d’un système parlementaire à un système présidentiel. En exemple, la Turquie a connu un changement significatif de sa structure politique suite à la révision constitutionnelle de 2017, qui a transformé le pays d’un système parlementaire à un système présidentiel.
- Réponse à une crise politique ou sociale : Parfois, une crise politique ou sociale peut conduire à une révision constitutionnelle majeure ou à l’adoption d’une nouvelle constitution. Par exemple, en réponse à la crise économique et sociale au Venezuela, une nouvelle constitution a été adoptée en 1999 après un référendum, conduisant à la proclamation de la « République bolivarienne du Venezuela ». Il en est de même pour le Benin après la crise des années 80 qui a débouché sur des joutes électorales en la faveur de la nouvelle constitution.
- Indépendance : Lorsqu’un territoire devient indépendant, une nouvelle constitution est généralement adoptée. Par exemple, lorsque l’Inde a obtenu son indépendance du Royaume-Uni en 1947, une nouvelle constitution a été mise en place, créant la République de l’Inde.
Dans le cas précis de la France, toujours citée en référence.
Dans le cas précis de la France.
Pris souvent comme exemple, la France aussi a connu des changements de républiques dont la dernière est le passage de la 4ème à la 5ème.
La transition de la Quatrième à la Cinquième République en France a été marquée par une série d’événements majeurs dans les années 1950 et 1960.
- La crise de la Quatrième République (1946-1958): La Quatrième République, malgré sa réputation de prospérité économique et de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, était politiquement instable. Le système parlementaire avait du mal à maintenir des gouvernements stables et à répondre efficacement aux défis, en particulier la guerre d’Indochine et la guerre d’Algérie.
- Le retour de Charles de Gaulle (1958): Face à l’instabilité et à la crise en Algérie, Charles de Gaulle, leader de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, a été rappelé au pouvoir. De Gaulle a été nommé Premier ministre le 1er juin 1958 et a commencé à travailler sur une nouvelle constitution qui créerait une nouvelle république.
- Adoption de la nouvelle Constitution (1958): Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution de la Cinquième République a été adoptée. Elle renforçait considérablement le rôle du président, créait un exécutif fort et établissait un système semi-présidentiel.
- Élection de Charles de Gaulle comme président (1959): Charles de Gaulle est devenu le premier président de la Cinquième République en janvier 1959, solidifiant le nouveau régime.
- Référendum sur le suffrage universel direct (1962): En 1962, Charles de Gaulle a proposé une réforme constitutionnelle pour permettre l’élection du président au suffrage universel direct, qui a été approuvée par référendum. Cette réforme a encore renforcé le pouvoir du président.
En résumé, le passage de la Quatrième à la Cinquième République a été marqué par une réorientation du système politique français, d’un système parlementaire à un système semi-présidentiel avec un rôle présidentiel fort.
Les changements.
Voici les principaux changements apportés par la Cinquième République :
- Renforcement du pouvoir exécutif : La Cinquième République a considérablement renforcé le pouvoir du président. Alors que le président avait un rôle largement symbolique sous la Quatrième République, il est devenu le chef de l’État doté de vastes pouvoirs sous la Cinquième République. Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale, nommer le Premier ministre et, dans certaines circonstances, gouverner par décret.
- Introduction du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle : Avec la réforme constitutionnelle de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui renforce sa légitimité. Avant cette réforme, le président était élu par un collège électoral.
- Stabilité gouvernementale : Sous la Quatrième République, la France a connu une instabilité gouvernementale due à la difficulté d’obtenir une majorité parlementaire cohérente. La Cinquième République a introduit un système semi-présidentiel qui a favorisé une plus grande stabilité gouvernementale.
- Rôle du Conseil constitutionnel : La Cinquième République a renforcé le rôle du Conseil constitutionnel, qui est chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Au fil du temps, son rôle a été élargi et il joue maintenant un rôle crucial dans le contrôle de la constitutionnalité des lois.
- Introduction du référendum : La Cinquième République a introduit le référendum comme un outil pour le président de contourner le Parlement sur certaines questions, renforçant ainsi le pouvoir exécutif.
Ces changements ont fait de la Cinquième République une nouvelle « république » par rapport à la Quatrième. Mais il convient de rappeler que ces changements ont été controversés et ont été critiqués pour avoir concentré trop de pouvoir entre les mains du président.
Merci
Issa Richard Boni Ouorou
Politologue