Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 juillet 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUIL. 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 05 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin.

Le constat est fait que l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur, en plus de l’obsolescence des outils existants, freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.

En outre, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques.

Or, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral.

La nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce secteur justifie la sollicitation de la Représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée.

Celle-ci, une fois votée, devrait entre autres :

favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’Action du Gouvernement, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain . Il s’agit en l’occurrence de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme ;

intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique ;

prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines ;

tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels ;

mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.

Le ministre chargé du Cadre de Vie, une fois la procédure législative achevée, organisera, en collaboration avec le ministre de la Justice, des séances de vulgarisation de la loi afin que son contenu soit accessible au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin, ainsi que de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé sous cette rubrique :

la célébration au Bénin de la Journée mondiale de la Population, édition 2023, le 11 juillet 2023, dans la commune de Savè ;

l’organisation de la première édition des Journées scientifiques hospitalières du Bénin, du 6 au 8 septembre 2023 à Cotonou ; ainsi que la participation de notre pays :

à la 53ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, du 5 au 10 juillet 2023 à Genève, en Suisse ;

à la neuvième édition des jeux de la Francophonie ‘’Volet culturel’’ du 28 juillet au 6 août 2023, à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature : Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI

A la chancellerie : Monsieur Bernadin HOUNYOVI

Au ministère de la Santé

Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP) : Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.

Fait à Cotonou, le 5 juillet 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO