Bénin : Voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023
Patrice Talon et ses ministres étaient en conclave au palais de la marina ce jour. Voici les points clés à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUILLET 2023
■ MESURES NORMATIVES
Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État
Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.
■ COMMUNICATIONS
Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023 .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nomination au ministère de la Justice et de la Législation
