Conseil des ministres au Bénin : compte rendu de la session du 19 juillet 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUIL. 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

 I- MESURES NORMATIVES.

Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires.

Pour rappel, le diagnostic du secteur de l’éducation avait mis en exergue la baisse continue du niveau des apprenants du primaire comme ceux du secondaire puis fait apparaître l’insuffisance de professionnalisme de bon nombre d’enseignants, malgré les multiples renforcements de capacités dont ils ont bénéficié.

Dans la recherche de solutions adéquates pour corriger cette contre- performance et relever la qualité des enseignements, le Conseil des Ministres avait décidé, entre autres mesures, de procéder à une évaluation collective des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général, en service au 31 décembre 2007 et reversés au 1er janvier 2008, en agents contractuels de l’État.

Conformément à ses engagements lors de l’organisation de ladite évaluation en 2019, le Conseil, à la suite des rapports faits sur le sujet, a également décidé du reversement des enseignants des deux sous-secteurs ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à dix (10) sur vingt (20) à l’issue de l’évaluation, soit 9051 enseignants sur les 17.810 ayant composé.

Ainsi, les enseignants concernés possédant le titre de qualification professionnelle requis pour l’accès aux corps indiqués seront reversés, grade pour grade, à compter du lendemain de la date de l’évaluation-diagnostic et sont dispensés du stage probatoire.

Quant à ceux qui ne disposent pas de titre de qualification professionnelle, ils seront reversés comme élèves-fonctionnaires et conserveront leurs salaires. Il appartiendra ensuite aux ministères dont ils relèvent de prendre les dispositions appropriées pour l’organisation de la formation professionnelle à leur intention, en vue de l’obtention du titre de qualification requis.

Ont été par ailleurs adoptés au titre des mesures normatives, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les réformes engagées dans le secteur de la Santé prennent en compte la mise en place d’un système d’information pharmaceutique intégré.

Ce mécanisme vise à sécuriser toute la chaîne d’approvisionnement des médicaments et à maitriser leur traçabilité depuis les laboratoires fabricants jusqu’au dernier utilisateur, tel que l’avait décidé le Conseil des Ministres en 2019.

Dans ce cadre, une structure compétente avait été retenue pour la conception, la réalisation et le déploiement de cette solution et dont la mission se déroule comme prévu. Mais, au regard de sa structuration, il est apparu nécessaire de solliciter les compétences d’un cabinet pour une assistance à maitrise d’ouvrage sur l’ensemble du projet.

Celui-ci mettra à disposition un pool de consultants seniors, tous spécialisés dans la traçabilité des produits de santé à l’international, experts dans la connaissance, la mise en œuvre et le déploiement des standards en la matière, en conformité avec les bonnes pratiques de fabrication. Il veillera également au respect de la réglementation nationale en vigueur.

Le ministre de la Santé accomplira les diligences nécessaires pour que les objectifs fixés soient atteints.

II-2. Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023.

Les ministres chargés des différents ordres d’enseignement ont fait au Conseil, le point du déroulement de l’année scolaire, avec un accent particulier sur les examens qui la sanctionnent.

Il en ressort que les activités pédagogiques se sont bien déroulées sur tout le territoire national, avec une bonne exécution des programmes dans le respect du calendrier établi.

Cette dynamique positive, qui s’observe depuis quelques années, est à l’actif des apprenants, de leurs encadreurs et confirme le bien-fondé des réformes en cours dans le secteur éducatif.

Ainsi, au plan national les taux de réussite aux divers examens s’élèvent à 81,29% pour le Certificat d’Etudes Primaires (CEP), 69,21% pour le Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) et 63,08% pour le Baccalauréat.

En prenant acte de ces résultats qui restent perfectibles, le Gouvernement adresse ses félicitations à tous les acteurs de l’école sur toute l’étendue du territoire national.  Il relève cependant que la pratique consistant à classer les départements par ordre de mérite, manque de pertinence.

En effet, s’il peut être utile de faire des comparaisons pour susciter une saine émulation mais aussi analyser les données année après année en tenant compte des contextes spécifiques et des dynamiques locales, les disparités qui s’observent encore dans les conditions d’apprentissage d’un département à l’autre, faussent l’objectivité d’une telle démarche.

Celle-ci génère par ailleurs des déviances de la part de certains acteurs de l’éducation soucieux d’améliorer coûte que coûte leur classement et il conviendrait d’y mettre fin.

Le Conseil encourage tous les acteurs de notre système éducatif à poursuivre ces efforts qui participent de la performance continue de l’école béninoise.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature,

Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI est nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada.

Fait à Cotonou, le 19 juillet 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO