Avant-Propos
Le ministère chargé des finances à travers la Direction Nationale du Contrôle Financier a élaboré une nouvelle version du Répertoire des Prix de Référence (RPR).
Instauré depuis 2007 pour répondre au besoin d’encadrement des prix des commandes publiques en Ré publique du Bénin, le Répertoire des Prix de Référence à l’usage de l’administration publique est un outil technique d’aide à la décision, d’évaluation financière, un instrument de maîtrise des prévisions budgétaires et de leur fiabilité dans le domaine des commandes publiques.
Le Répertoire des Prix de Référence fait partie des bases de données sur lesquelles s’appuie le Système de Costing du Réferentiel (SYCOREF), un applicatif permettant d’évaluer financièrement les besoins des gestionnaires de crédits dans les ministères et institutions de l’Etat.
C’est un document élaboré par une équipe pluridisciplinaire composée de personnes ressources et des cadres d’autres départements ministériels et agences spécialisées dont le Millennium Challenge Account Bénin II (MCA-Bénin II), l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN), l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME) avec l’appui technique de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INStaD).
Cette dix-septième édition a connu une innovation majeure qui change l’architecture du document.
Désormais, le Répertoire apparait comme un outil dynamique d’ajustement automatique des prix des articles intégrant les différentes fluctuations observées en cours de gestion. Cette pratique permet de le rendre plus actuel et crédible. Ainsi, il a été mis en place une plateforme dénommée « e-Repertoire » et dont la maintenance permanente sera
assurée. Cette plateforme plus professionnelle donne la possibilité d’actualiser ses données pour un réajustement des prix de façon périodique. Elle présente un système de classification et de codification des articles qui inclut, pour chaque article, une fiche d’article comportant un code en arrimage avec la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE), le Plan Comptable de l’Etat (PCE) et le Plan des Comptes des Matières de l’Etat (PCME), une désignation, des caractéristiques ou spécifications techniques, des fonctionnalités et de la documentation connexe (photos, fiches techniques, etc.).
En dehors de cette innovation capitale qu’est le e-Répertoire, d’autres améliorations ont été apportées à cette édition. Il s’agit entre autres de :
◥ l’encadrement de la rémunération des prestations intellectuelles des consultants inter nationaux ;
◥ l’encadrement des coûts de réalisation des sites et applications web ;
◥ l’encadrement des prix des matériels et équipements électriques pour réseaux ;
◥ l’encadrement des prix des imprimés de santé.
L’arrimage du calendrier budgétaire à l’échéance du 31 août 2023 pour la parution du document permet aux acteurs de la chaîne des dépenses publiques de disposer des prix actualisés dans le SYCOREF aux fins de réaliser des prévisions budgétaires plus fiables.
Ainsi, les Directeurs de la Planification, de l’Administration et des Finances, les Directeurs Administratifs et financiers, les Responsables des Affaires Administratives et Financières, les Personnes Responsables des Marchés Publics, les Responsables de Programme et autres acteurs sont outillés à bonne date, notamment pour la prise en compte de ces prix dans l’élaboration de leurs Plans de Travail Annuels (PTA) et de leurs Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) au titre de l’année 2024.
La 17ème édition du Répertoire des Prix de Référence correspondant à la version initiale (V23.0) d’une nouvelle génération compte 8 172 articles répartis en 07 catégories (immobilisations, biens et services) et 18 familles. Il est utile de rappeler que les articles répertoriés sont ceux faisant objet de commandes par les structures de l’Administration.
En tout état de cause, toute commande d’article hors répertoire devra être soumise à l’avis préalable de la commission interministérielle chargée de conduire le processus d’Elaboration du Répertoire des
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Prix de Référence en abrégé CER PR mise en place par arrêté N°512-c/ MEF/DC/SGM/DSI/DNCF/SP/033/ SGG23 du 02 mars 2023 et s’il s’agit d’article de luxe, à l’autorisation préalable du Ministre de l’Economie et des Finances.
Le Répertoire des Prix de Référence étant appelé à s’adapter constamment à un environnement économique et financier en perpétuelle mutation, la commission mise en place devra s’appuyer sur ses trois (03) sous-comités (le sous-comité d’homologation des prix, le sous-comité d’enquête des prix et le sous-comité de codification, de mise en ligne et du suivi du e-Répertoire) pour garantir l’actualisation et l’évaluation permanente de ses données.
J’invite instamment les divers acteurs de la chaîne des dépenses publiques à s’approprier cet outil et son guide d’utilisation et à en faire bon usage.
Le Ministre de l’Economie et des Finances Ministre d’Etat
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