Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2023
Le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 13 septembre au palais de la marina après la fin des vacances des membres du gouvernement. Ci-dessous les grandes décisions.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 SEPTEMBRE 2023
■ MESURES NORMATIVES
– Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) ;
– Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué ;
– Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin .
■ COMMUNICATIONS
– Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :
– A la Cour constitutionnelle
– au ministère de la Justice et de la Législation
– au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
– au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
