COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 18 OCTOBRE 2023
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 23 mn,
sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant fixation du taux, des modalités de prélèvement et de versement des cotisations au titre de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA).
La Caisse d’assurance maladie des armées est un établissement public de prévoyance sociale créé le 16 avril 2020 afin de renforcer les capacités opérationnelles des forces armées nationales par la mise à disposition du commandement d’un outil de consolidation de la chaîne logistique santé. L’ambition de la CAMA est aussi de renforcer le moral de la troupe.
La pérennité et la validité de la CAMA sont fortement tributaires du niveau de mobilisation des cotisations des personnes assujetties. Ces cotisations constituent essentiellement les ressources propres de ladite caisse et représentent la contrepartie des prestations des soins de santé garantis. Elles sont indexées sur le solde indiciaire des personnes assujetties et supportées selon un taux reparti entre ces personnes et l’Etat.
L’adoption de ce décret permet d’avoir une base légale pour la mobilisation des ressources dues par les assujettis et de concrétiser l’opérationnalisation effective de la Caisse d’assurance maladie des armées, conformément aux dispositions de loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sherif Abdel Kader Abdel Latif NADA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un contrat par entente directe pour le financement, la fourniture, la mise en place, l’opération et l’entretien de nouveaux scanners ainsi que la remise en fonctionnement, l’opération et l’entretien de quatre (04) scanners existants pour le Gouvernement du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société COTECNA INSPECTION SA, pour un montant annuel toutes taxes comprises de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions neuf cent trois mille huit (2 455 903 008) F CFA, avec un délai d’exécution de douze (12) mois sur la période de janvier à décembre 2023, soit un coût mensuel de deux cent quatre millions six cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre (204 658 584) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2023.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds national de financement dénommé Fonds « Faso kuna-Wili » (FKW).
Le Fonds FKW a pour mission principale de contribuer à la création et à la consolidation d’emplois au profit des jeunes et des femmes, à travers l’appui à leurs initiatives socioéconomiques, aux Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI), aux groupements, aux associations, aux sociétés coopératives et aux acteurs de l’économie informelle afin de favoriser leur contribution à l’émergence économique du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la création du Fonds « Faso kuna-Wili » (FKW) en vue d’offrir plus d’opportunités de création d’emplois aux jeunes, aux femmes et aux acteurs de l’économie informelle de notre pays.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination du Secrétaire général de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Paul KABRE, Mle 225 904 T, Conseiller en Droits humains, Secrétaire général de la Commission nationale des Droits humains pour une période de trois (03) ans renouvelable.
Le second décret porte nomination de Membres du Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) nouveaux Membres au Conseil d’orientation de l’ASCE-LC, conformément aux dispositions de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de se doter d’un nouvel organigramme pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés.
Ce décret est une relecture du décret n°2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU du 31 décembre 2018 portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés.
Cette relecture permet d’actualiser le cadre règlementaire pour l’identification des abonnés à travers plusieurs mesures parmi lesquelles :
– la limitation des pièces et documents d’identification lors de la souscription de services de communications électroniques ;
– la réduction de cinq (05) à deux (02) du nombre de cartes SIM par abonné et par opérateur ;
– l’obligation pour les opérateurs d’assurer la vente de cartes SIM dans leurs agences ou dans des points de vente agréés.
L’adoption de ce décret permettra un meilleur encadrement de l’accès aux cartes SIM, une fiabilité des données des usagers des services de communications électroniques en vue de lutter efficacement contre leur utilisation à des fins illicites.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte prise de participation de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso (SONABEL) dans l’augmentation du capital social de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la Vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM).
SOUROUPOLE_SEM est un potentiel demandeur d’importantes quantités d’énergie électrique et pourrait de ce fait, renforcer le portefeuille clients de la SONABEL. Sa participation au capital de SOUROUPOLE_SEM est également un moyen de contrôle de la gestion de ladite société, identifiée comme un levier de développement socioéconomique de la Vallée du Sourou et du Burkina Faso.
La prise de participation de la SONABEL est de 20 000 actions de valeur nominale de 10 000 F CFA chacune, soit deux cent millions (200 000 000) F CFA.
L’adoption de ce décret consacre cette prise de participation de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso dans le capital de SOUROUPOLE_SEM, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 10 décembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le second décret porte modification du décret n°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local.
Ce décret modificatif vise à affecter une partie des ressources du Fonds minier de développement local au financement du Fonds de soutien patriotique en vue d’accompagner les efforts de sécurisation du territoire.
L’adoption de ce décret permettra de collecter des ressources financières substantielles issues du Fonds minier de développement local pour les besoins de défense et de sécurité nationale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 6ème journée africaine de l’état civil prévue le 16 novembre 2023 à Ouagadougou.
Cette journée sera placée sous le thème « Accroître la couverture nationale et améliorer la qualité et l’actualité des données grâce à la numérisation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil ».
Au cours de cette 6ème journée, les pays africains seront encouragés à faire progresser la numérisation des opérations d’enregistrement des faits d’état civil.
II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la situation sur la flambée de dengue et à celle sur la survenue de cas de chikungunya au Burkina Faso.
Sur la situation de la dengue on note que :
– du 1er janvier au 15 octobre 2023, un total de 50 478 cas suspects a été notifié dont 25 502 cas probables et 214 décès ;
– pour la seule période du 09 au 15 octobre 2023, un nombre de 10 117 cas suspects a été notifié dont 4 377 cas probables et 48 décès.
Pour ce qui concerne le chikungunya la situation est la suivante :
– du 06 septembre au 08 octobre 2023, le cumul des cas confirmés est de 207 ;
– les cas confirmés notifiés du 09 au 15 octobre 2023 sont au nombre de 75 et zéro décès.
Par rapport à la situation épidémiologique, sur les 13 régions du Burkina Faso, la région du Centre enregistre le nombre le plus élevé de cas suspects de dengue, suivie de la région des Hauts-Bassins.
Afin de faciliter le diagnostic et la prise en charge des patients, le ministère de la Santé et de l’hygiène publique a décidé de la gratuité des tests de dépistage rapide dans les formations sanitaires publiques. Il invite les populations à s’y rendre pour une prise en charge efficace de cette maladie.
Pour la maîtrise de la situation épidémiologique, d’autres actions sont menées, notamment la formation des personnels de santé, le renforcement des capacités des structures sanitaires en tests de dépistage rapide et la poursuite des opérations de pulvérisation intra-domiciliaire et spatiale à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Hauts-Commissaires de provinces :
Province de la Kossi :
– Monsieur Noufo DEMBELE, Mle 105 183 B, Administrateur civil.
Province du Houet :
– Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Administrateur civil.
Province du Passoré :
– Monsieur Daouda SANGARE, Mle 98 016 H, Administrateur civil
Province du Séno :
– Monsieur Wulfran Emile Firmin BAMAS, Mle 25 756 S, Administrateur civil.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Secrétaires généraux de régions :
Région des Cascades :
– Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil.
Région des Hauts-Bassins :
– Monsieur Yiyé Abraham SOMDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Madame Sévérine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice de Cabinet.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Jérémie Alexandre Guessouindé SANKARA, Mle 52 160 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Marc ZOUNGRANA, Mle 41 586 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 119 322 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Christophe Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 49 111 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
– Monsieur Samuel NADEMBEGA, Mle 35 930 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG) ;
– Monsieur Congnimmalgda Evariste DONDOULGOU, Mle 55 741 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 104 283 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;
– Monsieur Tilado Romaric SEBGO, Mle 96 914 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;
– Madame Téné LENGANI/TRAORE, Mle 91 990 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Service d’aide médicale urgente (SAMU) ;
– Monsieur Maliki KAGAMBEGA, Mle 33 996 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;
– Monsieur Janvier SANOU, Mle 34 021 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département des enquêtes et des investigations à l’Inspection technique des impôts ;
– Madame Françoise ILBOUDO/KOMI, Mle 56 725 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef de département des audits à l’Inspection technique des impôts ;
– Monsieur Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Nord ;
– Monsieur Félix KAFANDO, Mle 43 113 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Comoé ;
– Monsieur Wendata Hyacinthe Herman SEDOGO, Mle 334 194 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Passoré ;
– Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Comptable public en deniers et valeurs de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Issaka COMPAORE, Ingénieur du génie rural, est nommé Directeur général de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) ;
– Monsieur Henri KABORE, Mle 52 127 L, Attaché de recherche, catégorie PA, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;
– Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Assane DIALLO, Mle 53 611 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA) ;
– Monsieur Lassané VALIAN, Mle 259 709 Z, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale.
E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Madame Sita LOUGUE/BOUDO, Mle 119 807 S, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la coopération commerciale ;
– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 214 953 U, Conseiller en statistique et analyse du développement, est nommé Directeur des échanges commerciaux ;
– Monsieur Sy Adama TRAORE, Mle 280 443 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des produits locaux et du commerce électronique ;
– Monsieur Modou DANGO, Mle 200 556 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la réglementation commerciale.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Norbert KABORE, Mle 225 090 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Madame Windkouni Haoua Eugénie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses (DGCOB) ;
– Monsieur Didier ZIDA, Mle 00 218 842 H, Maître de recherche, catégorie P2, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la recherche et de la coopération du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination de Membres au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Membres au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
AU TITRE DU SECTEUR PUBLIC
– Madame Aissata DIALLO/DIALLO, représentant de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
AU TITRE DU SECTEUR PRIVE
– Maître Siaka NYAMBA, représentant de l’Ordre des avocats.
AU TITRE DE LA SOCIETE CIVILE
– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, représentant des Organisations et associations des journalistes œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Monique ILBOUDO/OUEDRAOGO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Assata HIEN/KIENOU.
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