Assemblée nationale : La proposition de loi portant révision de la Constitution dans l’agenda de la première session extraordinaire
Bonne nouvelle pour Assan Séibou, peu-être, pas pour les opposants. La proposition du député du groupe parlementaire Bloc Républicain est au programme de la première session extraordinaire de l’année 2024. C’est ce qu’il faut retenir du communiqué signé du secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale.
Selon ledit communiqué en date du 15 février, le Président de l’Assemblée nationale invite les députés à prendre part à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024, qui aura lieu le mercredi 21 février 2024 à 10 heures au palais des Gouverneurs à Porto- Novo. 12 points sont inscrits à l’ordre du jour dont la Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin, en son point 11.
Dans le même sens, une proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin est également à l’ordre du jour.
A présent, les regards risquent d’être tournés vers Porto-Novo.
M.A
COMMUNIQUE RADIO-TELE HEMICYCLE
15 FEV 2024
Le Président de l’Assemblée nationale invite les députés à prendre part à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024, qui aura lieu le mercredi 21 février 2024 à 10 heures au palais des Gouverneurs à Porto- Novo.
L’ordre du jour de ladite session porte sur les points ci-après :
1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; 2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;
5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;
10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
Signé : Louis Gbèhounou VLAVONOU
Vu bon à transmettre
Vendredi 16 février 2024
Lundi 19 février 2024
Mardi 20 février 2024
Mercredi 21 février 2024
: matinée et soirée
: matinée et soirée
: matinée et soirée
: matinée
Le Secrétaire général administratif
Mariano OGOUTOLOU
