Code électoral : un député du parti LD se plaint à la Cour constitutionnelle

Kamel Ouassagari saisit la Cour constitutionnelle après l’adoption du nouveau code électoral pour les élections générales de 2026. Le député du parti Les Démocrates a, le 08 mars dernier, formulé un recours contre la loi portant modification de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.

Pour lui, plusieurs amendements faits sur la loi N°2029-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral par l’Assemblée nationale en sa séance du 05 mars 2024 sont contraires à la constitution. Kamel Ouassagari demande à cet effet à la « Haute juridiction de dire et de juger que la loi 2024-13 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral est contraire à la constitution et de l’annuler purement et simplement ».

Téléchargez ci-dessous le recours pour une lecture complète.

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M.A