Bénin: Le Code Electoral modifié déclaré conforme à la constitution
Terminus ! La Cour Constitutionnelle du Bénin présidé par le professeur Dorothée Sossa a déclaré conforme à la Constitution les modifications apportées au Code Electoral par les députés de l’Assemblée Nationale dans la nuit du 5 au 6 mars 2024. Ceci à l’issue d’une audience de mise en état qui s’est déroulée ce jeudi 14 mars 2024.
Ainsi, tous les recours adressés par le parti Les Démocrates et autres citoyens contre les nouvelles dispositions objet de la modification ont été rejetés.
Seule la requête du Chef de l’Etat demandant le contrôle de conformité a eu gain de cause.
Pour une mise en œuvre de cette nouvelle base juridique des élections en République du Bénin, il reste seulement sa promulgation par le président Patrice Talon.
Sauf cataclysme donc, les élections générales de 2026 vont se dérouler sur la base d’un nouveau Code Electoral. Comme quoi au Bénin, à chaque élection son code électoral.
À Suivre…
Par C.K.
