Important communiqué à l’endroit des emphytéotes et exploitants de divers fonds de commerce au sein du CPA et du Hall des Arts
Communiqué du président de la Commission Interministérielle d’expropriation invitant les emphytéotes et exploitants de divers fonds de commerce au sein du Centre de Promotion et de l’Artisanat (CPA) et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou préalablement recensés, à déposer leurs dossiers d’indemnisations du Jeudi 02 mai au Lundi 03 juin 2024 au Secrétariat de la Commission Interministérielle sis à Fidjrossè dans la 2ème rue à gauche après l’église Saint François d’Assises.
[▶️] Plus de détails dans le communiqué ci-joint [????????]
INDEMNISATION COMPENSATOIRE DES PERSONNES IMPACTEES PAR LA LIBERATION DES OEUVRES FAITES DE MAIN D’HOMME DES SITES DU CENTRE DE PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DU HALL DES ARTS LOISIRS ET SPORTS DE COTONOU
COMMUNIQUE DE PRESSE (RADIO)
En sa séance du lundi 18 mars 2024, le Conseil des Ministres a autorisé le paiement des emphyteotes et exploitants de divers fonds de commerce au sein du Centre de Promotion de l’Artisanat et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou.
En exécution de cette mesure du Gouvernement, les personnes concernées, préalablement recensées, sont invitées à déposer leurs dossiers d’indemnisations du jeudi 02 mai au lundi 03 juin 2024. Le dossier est constitué des pièces ci- après :
copie du contrat conférant le droit d’exploitation;
preuve de paiement des redevances des loyers ainsi que des impôts;
deux (02) photos d’identité;
copie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité;
attestation d’Identifiant Fiscal Unique (IFU);
registre de commerce;
relevé d’Identité Bancaire (RIB);
cartable à rabat portant les nom, prénom(s) et contact téléphonique de l’ayant droit.
Les dossiers sont enrôlés au Secrétariat de la Commission Interministérielle sis à Fidjrossé dans la deuxième rue à gauche, après l’église Saint François d’Assises, venant des pavés de Calvaire. En cas de besoin, veuillez appeler le numéro de téléphone ci-après : 63473060.
Le Président de la Commission Interministérielle compte sur la mobilisation de toutes les personnes concernées en vue de la réussite de cette opération.
Fait à Cotonou, le 19 AVRIL 2024
Pour le Président de la Commission Interministérielle d’expropriation et P.O.
Victorien D. KOUGBLENOU
