Le dépôt des dossiers de mutation nationale pour le compte des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle est ouvert. Voir ci-dessous la liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers.
1- MUTATION NORMALE
– Une demande manuscrite;
une copie des attestations ou certificats de présence au
poste prouvant au moins les trois ans (03) de service dans le département;
une copie de la fiche de paie récente.
2- MUTATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
– Une demande manuscrite signée des deux (02) conjoints et enregistrée à la mairie de la commune de résidence du cosignataire ;
une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste du demandeur;
une copie de la fiche de paie récente;
une copie de l’extrait d’acte de mariage légalisée auprès d’un greffier;
une attestation ou certificat de présence au poste datant de moins de trois (3) mois pour les agents de l’Etat ;
une attestation d’immatriculation à la CNSS pour le conjoint non agent de l’Etat.
3- MUTATION POUR DEPART A LA RETRAITE DANS CINQ (05) ANS
– Une demande manuscrite;
une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente ;
– une copie de l’attestation de validité de service.
4- MUTATION POUR RAISON DE SANTE
– Une demande manuscrite;
une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
une copie de la fiche de paie récente ;
une copie du certificat de visite n° 1;
une copie du rapport médical attestant que l’intéressé est malade.
5- MUTATION POUR RAISON SOCIALE
–
– Une demande manuscrite;
une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste;
une copie de la fiche de paie récente.
6- MUTATION POUR PERMUTATION DE POSTES
Une demande individuelle de permutation conjointement signées par les postulants
– Une demande individuelle de permutation conjointement signées par les postulants sont enregistrées à la mairie et transmises par voie hiérarchique;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste;
– une copie de la fiche de paie récente.
N. B. Les postulants doivent chacun fournir un dossier de demande de mutation.
7- MUTATION POUR RAISON D’APPARTENANCE AU BUREAU NATIONAL OU DEPARTEMENTAL DU SYNDICAT
– Une demande manuscrite revêtue de l’accord signé du secrétaire général dudit syndicat assorti de la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente.