Le Ministre de la Justice et de la Législation porte à la connaissance de l’opinion publique que les retards observés dans la délivrance des actes ou absences de réponse ne sont pas imputables au Centre national de casier judiciaire (CNCJ) mais plutôt à un système de rançonnement des demandeurs mis en place par des voies parallèles. Lequel système a été démantelé à l’issue des investigations menées suite à des plaintes des citoyens relativement à la délivrance du casier judiciaire.
A cet effet, il rassure les demandeurs et usagers du service public que les dispositions sont prises pour respecter, dès ce mercredi 15 mai 2024, le délai de délivrance du casier judiciaire qui est de 72h à compter de la demande. De même, le Ministère de la justice et de la législation fait savoir que les équipes sont renforcées pour que toutes les demandes complètes en instance soient traitées au plus tard le 30 mai 2024.
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COMMUNIQUE
Suite à des plaintes de plusieurs citoyens relativement à la délivrance du casier judiciaire, des investigations ont été menées. Elles ont révélé qu’un système de rançonnement des demandeurs a été mis en place par des voies parallèles. Ce stratagème a impliqué des retards dans la délivrance des actes ou des absences de réponse. L’enquête de police ouverte a permis d’interpeller des personnes impliquées et la procédure suit son cours.
Le ministère de la Justice et de la Législation rassure les demandeurs et usagers du service public que les dispositions sont prises pour respecter, dès ce mercredi 15 Mai 2024, le délai de délivrance du casier judiciaire qui est de 72 heures à compter de la demande. De même, les équipes sont renforcées pour que toutes les demandes complètes en instance soient traitées et satisfaites au plus tard le 30 Mai 2024. Le ministère de la Justice et de la Législation rappelle à cette occasion que le casier judiciaire n’est plus délivré dans les tribunaux mais uniquement en ligne à travers I’URL https://service-public.bj/public/services/service/PS00373. A part le coût du service payé en ligne qui est de 1.900 francs CFA, plus aucune somme n’est exigée pour la délivrance du casier judiciaire. Le Centre National du Casier Judiciaire ne tient, à son siège, aucun guichet physique de demande ou de délivrance du casier judiciaire. Par conséquent, les visites des justiciables et usagers du service public n’y sont pas autorisées.
Pour les réclamations et toutes autres informations, les numéros suivants sont mis en service:
+229 60 60 31 31 (Moov)
+229 40 405 405 (Celtis)
+229 66 66 66 15 (Mtn)
Le Ministère de la Justice et de la Législation remercie les demandeurs et justiciables pour leur vigilance.
Yvon DETCHENOU
