Paiement des amendes judiciaires : : l’ultimatum de l’AJT aux personnes condamnées

L’Agent Judiciaire du Trésor donne un ultimatum aux personnes condamnées pour le paiement des amendes judiciaires. A travers un communiqué en date du vendredi 14 juin 2024, Gilbert Togbonon donne …

Communiqué de l'Agent Judiciaire du Trésor invitant les personnes dont les noms suivent ou leur ayants droit à venir, de toute urgence, retirer une pièce les concernant à l'annexe de l'Agence Judiciaire du Trésor sis à Akpakpa - Cotonou

L’Agent Judiciaire du Trésor donne un ultimatum aux personnes condamnées pour le paiement des amendes judiciaires. A travers un communiqué en date du vendredi 14 juin 2024, Gilbert Togbonon donne trois mois aux personnes condamnées pour le paiement desdites amendes.

« L’Agent Judiciaire du Trésor de notre pays invite les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales à s’acquitter volontairement de cette condamnation via la plateforme e-Quittance du Trésor Public www.tresorbenin.bj ou sur le compte BJ6600100100000010168702 du Trésor Public pour compter de la présente annonce », informe l’AJT, avant de prévenir « Passé le délai de trois mois, sans suite, à compter de la signature du présent communiqué, l’Agence Judiciaire du Trésor procèdera en tout état de cause, au recouvrement par les voies de droit ».

« Un homme avertit en vaut deux ». »

M.A

COMMUNIQUE DE L’AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 

L’Agent Judiciaire du Trésor de notre pays invite les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales à s’acquitter volontairement de cette condamnation via la plateforme e-Quittance du Trésor Public www.tresorbenin.bj ou sur le compte BJ6600100100000010168702 du Trésor Public pour compter de la présente annonce.

Il invite également les personnes concernées qui ont des préoccupations particulières à se rapprocher soit du parquet près le tribunal dans le ressort duquel elles se trouvent, soit à saisir l’Agence Judiciaire du Trésor à l’adresse ajebenin@gouv.bj ou contacter le numéro 00229 62 34 85 53 aux fins de convenir des modalités de paiement.

Passé le délai de trois mois, sans suite, à compter de la signature du présent communiqué, l’Agence Judiciaire du Trésor procèdera en tout état de cause, au recouvrement par les voies de droit.

L’Agent Judiciaire du Trésor

Gilbert Ulrich TOGBONON

Peut être une image de talon de billet et texte

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