A travers un communiqué en date du 13 août 2024, le ministre des Affaires sociales et de la microfinance invite les personnes handicapées désireuses d’obtenir le soutien de l’Etat pour le développement de leurs initiatives entrepreneuriales individuelles ou collectives, la mise en œuvre de leurs projets ou la création de leurs entreprises, à soumettre leur dossier de demande d’appui technique et/ou financier au Guichet Unique de Protection Sociale, ex Centre de Promotion Sociale (CPS), de leur localité à compter du mercredi 14 août 2024. Lire le communiqué ci-dessous pour découvrir les pièces à déposer.
COMMUNIQUÉ RADIODIFFUSÉ ET TELEVISÉ
Le Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance communique:
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées, et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret N°2023-325 du 21 juin 2023 portant mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées, il est prévu d’appuyer les initiatives entrepreneuriales des personnes handicapées.
En application des dispositions de l’arrêté 2024-055/MASM/DC/ SGM/DGAS/DISS/SA du 18 juin 2024 fixant les modalités d’appui aux initiatives entrepreneuriales des personnes handicapées, le Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance invite les personnes handicapées désireuses d’obtenir le soutien de l’Etat pour le développement de leurs initiatives entrepreneuriales individuelles ou collectives, la mise en œuvre de leurs projets ou la création de leurs entreprises, à soumettre leur dossier de demande d’appui technique et/ou financier au Guichet Unique de Protection Sociale, ex Centre de Promotion Sociale (CPS), de leur localité à compter du mercredi 14 août 2024. Les appuis disponibles sont notamment :
l’assistance technique pour la création d’entreprise;
l’exonération de frais et des taxes liées à la formalisation d’entreprise;
l’appui financier en frais d’installation et de développement de projet ;
l’octroi de crédits remboursables à taux bonifié, pour le développement de projet et autres initiatives entrepreneuriales.
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
une demande adressée au ministre chargé des personnes handicapées précisant le ou les appui (s) souhaité(s) et un numéro de téléphone de l’Opérateur téléphonique CELTIIS comportant un porte- monnaie électronique pour les transferts monétaires ;
une copie du document de projet :
une copie de l’attestation d’identification fiscale unique ;
une copie du relevé d’identité bancaire ;
une copie du récépissé de dépôt de demande de la carte d’égalité des chances;
• une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité de l’intéressé ou tout autre document tenant lieu.
Pour toute information complémentaire les usagers sont priés de se rapprocher du Guichet Unique de Protection Sociale de leur localité de résidence.
Pour le Ministre et P.O.
Le Secrétaire Général du Ministère
Gérard M. KPATINDE