COMMUNIQUÉ
Le Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier informe le public que, dans le cadre des réformes de dématérialisation, des services. de l’agence, des e-Services sont désormais disponibles sur la plateforme nationale des services publics (https://service-public.bj/).
Il s’agit de demandes en ligne de :
- Titre foncier (PS00124);
- Attestation de demande de confirmation de droits fonciers (PS00119);
- Attestation de demande de morcellement (PS01423).
- Etat descriptif (PS00126).
- Certificat d’appartenance (PS00121);
- Mutation de titre foncier (Transfert de propriété) (PS01427);
- Morcellement de titre foncier (PS01428);
- Inscription d’hypothèque (PS01426);
- Situation géographique d’une parcelle (PS01425).
Tous les usagers habilités sont invités à utiliser ces e-services pour des opérations et requêtes auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du foncier.
Fait à Cotonou, le 21 octobre 2024
Le Directeur Général
Victorien D. KOUGBLENOU