Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Ont été adoptés au titre de ces mesures, divers décrets d’application de textes de lois en vue de favoriser leur pleine mise en œuvre.
Ainsi, s’agissant de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022, sont adoptés les décrets fixant les :
modalités de contrôle sanitaire aux frontières ;
modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ;
conditions d’ouverture d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’aménagement d’une baignade à usage collectif ; ainsi que ceux portant :
modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire ;
modalités de constatation du décès des personnes ;
modalités d’installation et d’exploitation des centres d’explorations diagnostiques et thérapeutiques ;
modalités de protection, par l’État, du praticien médical ou paramédical.
En ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, neuf décrets ont été adoptés. Il s’agit des décrets fixant les :
conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie ;
conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale ; de même que ceux portant :
conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ;
conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ;
conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ;
conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ;
modalités d’homologation des dispositifs médicaux ;
modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime ;
adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques.
II- Communications.
II-1. Contractualisation pour l’étude de faisabilité technique, environnementale et sociale en vue de la création de deux zones de baignade respectivement à Fidjrossè (Cotonou) et à Avloh (Grand-Popo) sur la côte béninoise.
Depuis 2016, le Gouvernement a engagé d’importants investissements pour valoriser le potentiel touristique remarquable de la façade maritime de notre pays, par divers projets structurants. Ceux-ci participent, par ailleurs de la protection de la côte, limitant ainsi les risques de sa dégradation.
Pour conforter cette dynamique en cours, il s’est avéré pertinent de créer deux zones de baignade à Fidjrossè et à Avloh, dans les communes de Cotonou et de Grand-Popo, afin d’offrir à terme au public la sécurité et les commodités requises en la matière.
Aussi, urge-t-il que les études techniques, environnementales et sociales soient réalisées, de façon à faire intégrer harmonieusement ces ouvrages aux projets touristiques et balnéaires qui sont dans une phase de conception relativement avancée sur la côte, notamment les projets du Club Med.
Le Conseil a donc marqué son accord pour la réalisation de ces études par un cabinet de grande réputation, à charge pour les ministres concernés d’accomplir les diligences y relatives.
II-2. Rappel de l’interdiction des affichages publicitaires anarchiques dans les communes du Grand Nokoué.
Dans le cadre de l’assainissement et de l’embellissement de nos villes, au soutien des aménagements majeurs réalisés ou en cours, il a été adopté le décret n° 2023-453 du 13 septembre 2023 portant réglementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.
Il interdit, en son article 2, les affichages publicitaires sur les monuments naturels, les mâts de lampadaires servant à l’éclairage public, les poteaux électriques et de télécommunication, les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne, tous autres supports non agréés.
Par la suite, un communiqué du ministre chargé du Cadre de Vie, a rappelé ces interdictions et accordé un moratoire aux auteurs concernés afin qu’ils s’y conforment.
Mais, force est de constater que passé le délai fixé, lesdits affichages se poursuivent, au mépris de la règlementation en vigueur.
Le Conseil invite instamment ceux-ci à les démanteler sous huitaine faute de quoi, les services compétents de l’Etat appliqueront les mesures répressives appropriées.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Sous ce chapitre, il a été autorisé l’organisation :
de la cérémonie de lancement officiel de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2024-2025, le 14 novembre 2024 à Sinendé ;
la tenue au Bénin, de la 43ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger, le 22 novembre 2024 ; ainsi que
de l’atelier régional de validation de l’étude portant sur l’analyse des sources innovantes de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest, du 26 au 27 novembre 2024 à Cotonou.
Il a été, par ailleurs, autorisé la participation de notre pays à la 16ème Conférence des parties (COP 16) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la sécheresse, à Riyad en Arabie Saoudite, du 2 au 13 décembre 2024.
Fait à Cotonou, le 6 novembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.