Ce lundi 26 avril, l’Union européenne a lancé une action en justice contre AstraZeneca. Le groupe n’aurait pas tenu ses engagements de livraison des vaccins.
L’Union européenne a décidé d’attaquer en justice AstraZeneca, a annoncé ce lundi 26 avril la Commission européenne. Elle accuse le groupe pharmaceutique de ne pas avoir respecté ses engagements sur les livraisons des vaccins contre la Covid-19. En effet, seulement 30 millions de doses ont été envoyées à l’UE sur les 120 millions promises au premier trimestre. Au deuxième trimestre ce sont 70 millions de doses sur les 180 millions prévues qui ont été livrées.
Un contrat non respecté
« Les termes du contrat n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure » , a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen. Cette action en justice a été lancée ce vendredi 24 avril « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure » , a-t-il ajouté.
Cette décision fait également suite à une première procédure contractuelle le 19 mars dernier qui n’a pas abouti. En effet, la Commission européenne souhaitait régler ses différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca. Le groupe suédo-britannique s’est défendu ce lundi en expliquant avoir « complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et espère avoir « l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible » , selon un communiqué.
« Une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses »
« Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat » , a déclaré le porte-parole de la Commission. Les 27 « devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l’exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable » , a estimé l’avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.
Source: Letribunaldunet