Bénin- Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

Adoption des décrets portant :

Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ;

Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ;

Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ;

Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ;

approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ;

approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

Nominations :

Au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.