Les Grandes décisions du Conseil des ministres du 06 juillet 2022 au Bénin
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 JUILLET 2022 Bénin
MESURES NORMATIVES
Règlementation portant mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie électrique ;
Cessation de l’établissement de cartes nationales d’identité non biométriques ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement et d’adhésion à la Charte d’Africa Finance Corporation, créé en 2007 à Lagos au Nigeria ;
Modification des statuts de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
Nomination de membres des Conseils d’administration des structures suivantes :
Société béninoise des Infrastructures de radiodiffusion S.A ;
Société d’exploitation du guichet unique du Bénin ;
Agence de développement des petites et moyennes entreprises ;
Société béninoise de production d’électricité.
COMMUNICATIONS
Approbation de la politique de raccordement au réseau électrique pour la période 2022-2026 ;
Contractualisation pour la fourniture de cartes d’identité pré-personnalisées à l’Agence nationale d’Identification des Personnes ;
Installation d’un nouveau système intégré de gestion des opérations douanières au Bénin et de maintenance évolutive du Guichet unique de commerce extérieur ;
Approbation du Plan de travail annuel de l’Institut national de la Femme .
*MESURES INDIVIDUELLES*
Nominations
à la Présidence de la République ;
au ministère de l’Economie et des Finances ;
au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
