Encore une affaire domaniale ! Dans le département de l’Atlantique, un propriétaire terrain est en garde à vue dans une affaire de vente d’une même parcelle à deux personnes.
Le mis en cause aurait vendu le même terrain à deux clients différents.
Selon Frissons Radio, qui rapporte l’information, il a changé d’identité sur la convention de vente remise au deuxième acquéreur.
Mais, c’est en effectuant les formalités pour la mutation que l’acheteur découvre qu’il s’est fait dribbler en plein jour.
Il porte plainte mais son vendeur à deux identités prend la tangente. Du moins pour une courte durée. Il a été interpellé mercredi 31 août dernier
Il sera présenté au procureur dans les prochains jours.
Le mercredi 11 mai dernier, le Gouvernement du Bénin a annoncé en Conseil des ministres, la Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières.
« les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière », indique le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 mai, précisant que les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji. sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante.
Manassé AGBOSSAGA