Afin que l’ignorance des uns ne nous contamine*
Depuis quand Joseph Djogbenou milite-t-il au sein de l’Union Progressiste au point d’en prendre les rênes ?
Il n’est interdit à aucun citoyen d’adhérer à une formation politique. Cela relève des libertés fondamentales reconnues à tout citoyen. L’article 14 de la charte des partis politiques interdit plutôt aux personnes membres des institutions de l’Etat d’être membre fondateur ou dirigeant d’un parti politique. Joseph DJOGBENOU avait donc la possibilité d’appartenir à la famille des Progressistes même en tant que Président de la Cour constitutionnelle.
_Que dit l’article 12 de la loi organique et que retenir de la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle ?_
L’article 12 de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique de la Cour constitutionnelle dispose que « conformément aux dispositions de l’article 117 de la Constitution, les membres de la Cour constitutionnelle font de droit, partie de la Haute Cour de Justice à l’exception de son président.
Ce n’est donc pas cet article qui évoque la question de la démission d’un membre de l’institution.
C’est plutôt l’article 15 de ladite loi qui en parle en ces termes : _« un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au président de ladite Cour. Celui-ci en avise immédiatement, selon le cas, le président de la République ou le bureau de l’Assemblée nationale, qui dispose d’un délai de deux (02) mois à compter de la réception de l’avis, pour procéder à son remplacement»._
Joseph DJOGBENOU avant d’être Président de la Cour constitutionnelle est membre de l’institution et sa démission ne peut se faire que dans le cadre des prescriptions de l’article 15 initialement évoqué.
A cet effet, il a adressé le mardi 12 juillet 2022, au Vice-président de l’institution qui supplée au président en cas d’empêchement, sa lettre de démission en sa qualité de conseiller et consécutivement de président de la Cour constitutionnelle.
Cela va de soi que dès lors que la lettre de démission de Joseph DJOGBENOU a été reçue, que l’information est parvenue à qui de droit et que la passation de charge a eu lieu, il est redevenu un citoyen ordinaire qui peut prendre activement part à l’animation de la vie politique de son pays.
Koladé Gildas AHOUISSOUSSI