Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre 2022
Dernier Conseil des ministres avant le discours de Patrice Talon devant la représentation nationale. Ce mercredi 07 décembre 2022, la rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement a eu lieu au palais de la marina. Voici les grandes décisions du Conseil des ministres.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 DECEMBRE 2022
MESURES NORMATIVES
■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
■ Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin (FINANCES) ;
■ Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme ;
■ Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;
■ Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat
■ Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986;
■ Approbation des statuts de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
COMMUNICATIONS
■ Création du Groupement d’intérêt économique PCM-Bonou pour la pérennisation des acquis du Projet Commune du Millénaire de Bonou ;
■ Mise en place d’un dispositif allégé de lutte contre la COVID-I9 au Bénin ;
■ Contractualisation pour une mission de conception et de suivi des travaux dans le cadre du projet de construction d’une usine intégrée de production de clinker et de ciment au Bénin ;
■ Contractualisation entre le Port autonome de Cotonou et la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU), pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée de divers projets de construction.
MESURES INDIVIDUELLES
Ministère de l’Energie:
Nomination du DG/ABERME
