Contentieux électoral : Lire l’intégralité de la décision EL 23-003 rejetant la requête du parti Les Démocrates

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours du parti d’opposition Les Démocrates aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.Quant à la requête de Moussa Rafiou, candidat aux élections sur la liste du parti politique, qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît Dègla, le rapport sera lu jeudi prochain. C’était à  l’issue de l’audience spéciale qui a eu lieu ce samedi 21 janvier 2023 dans le cadre du contentieux électoral. Lire l’intégralité la décision EL 23-003.