Avis aux employeurs de personnel domestique! A travers un communiqué signé de son directeur général, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) invite incessamment ces derniers à les déclarer au régime général de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
« Les employeurs défaillants qui déclareront leurs employés de maison, à leur date réelle d’embauche, avant le 31 décembre 2023, seront exceptionnellement exemptés du paiement de la totalité des majorations de retard encourues », indique le communiqué.
Apollinaire Tchintchin souligne que « les employeurs de personnel domestique ou de ‘‘gens de maison’’ (jardinier, gardien, blanchisseur, boy ou borne, cuisinier, chauffeur, personne de compagnie pour infirme ou malade) ont l’obligation de les déclarer au régime général de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ».
Et de rappeler : « le défaut de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale constitue une infraction punissable aussi bien sur le plan civil que pénal ».
Les employeurs de personnel domestique ou de « gens de maison » sont donc prévenus !
Manassé AGBOSSAGA
