Une bonne nouvelle pour les couples ! Le gouvernement du Bénin a pensé aux conséquences de vos nuits agitées et mouvementées.
Désormais si un pompage de monsieur sur madame conduisait à un accouchement de triplé et plus, le couple reçoit une enveloppe financière. C’est ce qu’il faut retenir de l’arrêté N°10/MASM/OC/SCM/DPAF/DGAS/DISS/SA/009SGG23 Portant institution d’un appui financier aux parents de triplés et plus.
Selon l’article premier dudit arrêté, « Il est institué au Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance, un appui financier unique et ponctuel d’un montant de deux cent miile (200.000) Francs CFA au profit des parents ayant donné naissance à des triples ».
Talon avait promis le hautement social, et même dans les lits, cela se constate.
Manassé AGBOSSAGA
Année 2023
ARRÊTÉ
N°10/MASM/OC/SCM/DPAF/DGAS/DISS/SA/009SGG23 Portant institution d’un appui financier aux parents de triplés et plus
LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA MICROFINANCE,
Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019;
vu la décision portant proclamation, le 21 avril 2021 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 11 avril 2021;
Vu la loi organique n° 2013-014 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances;
Vu, le décret n° 2023-297 du 06 juin 2023 portant composition du Gouvernement;
vu le décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères. tel que modifié par le décret n° 2022-476 du 03 août 2022:
Vu le décret n° 2014-571 du 07 octobre 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique :
Vu le décret n° 2020-496 du 07 octobre 2020, portant procédure d’exécution budgétaire :
vu le décret n° 2022-606 du 02 Novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
Considérant les nécessités de services,
ARRÊTE :
Article premier
Il est institué au Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance, un appui financier unique et ponctuel d’un montant de deux cent miile (200.000) Francs CFA au profit des parents ayant donné naissance à des triples.
Le montant indiqué à l’alinéa 1 du présent article est majoré de cinquante mille (50.000) Francs CFA pour chaque enfant en sus des triplés
Article 2.
L’appui financier est accordé, compte tenu des disponibilités budgétaires, dans les conditions suivantes :
être une famille ou un ménage vulnérable;
avoir donné naissance au moins à trois bébés vivants.
Article 3
Le responsable du centre de promotion sociale ou de la structure équivalente territorialement compétent est habilité à attester du caractère vulnérable de la famille ou du ménage.
Article 4
Le dossier de demande d’appui des parents de triplés et plus est constitué des pièces suivantes :
un rapport d’enquête sociale;
une copie de la carte d’identité valide de l’un des géniteurs des bébés ;
une photo complète des bébés avec leurs parents;
une copie de la fiche de naissance des enfants;
un numéro de l’opérateur mobile CELTIIS enregistré au nom d’un des parents.
Le dossier ainsi constitué est déposé au centre de promotion sociale ou à la structure équivalente territorialement compétent.
Il est transmis à la direction chargée des affaires sociales par voie hiérarchique.
Article 5
Les dossiers de demande d’appui financier sont étudiés par un comité composé de :
Président : le Secrétaire Général du Ministère ou son représentant ;
Secrétaire le Directeur Général des Affaires Sociales ou son représentant ;
Rapporteur : le Chef du Département chargé de l’inclusion sociale;
Membres :
le Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances ou son représentant;
le chef du service chargé de l’inclusion sociale.
Le Comité peut faire appel à toute personne ressource dont l’expertise est jugée nécessaire pour l’étude des dossiers.
Article 6
Le comité chargé de l’étude des dossiers de demande d’appui siège une fois par semestre pour retenir la liste provisoire des parents bénéficiaires. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.
La liste retenue est annexée au rapport de session puis transmise au ministre chargé des Affaires sociales, pour validation.
Article 7
La Direction de la Planification, de l’Administration et des Finances est chargée de la mise à disposition des fonds aux parents bénéficiaires de la liste validée par le ministre.
Article 8
Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’appui sont mobilisées en deux tranches semestrielles, par décision de mandatement.
Elles sont imputables sur la ligne de l’activité budgétaire : « Appui à la Promotion Sociale et Solidarité Nationale » du budget du Ministère en charge des Affaires Sociales.
Article 9
La mise à disposition des fonds au profit des parents bénéficiaires se fait par transfert monétaire via le réseau mobile CELTIIS.
Article 10
Le Secrétaire Général du Ministère, le Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances, le Directeur Général des Affaires Sociales, le Contrôleur Financier et le Trésorier du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.
Article 11
Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Il sera publié au Journal officiel.
Fait à Cotonou, le 10 UT 2023
Véronique TOGNIFODE
Ampliations:
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