Au Bénin, Me Ayodélé Ahounou a introduit ce lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité contre la proposition de loi portant révision de la constitution. Pour Richard Boni Ouorou, l’avocat au Barreau du Bénin « vient rendre un service énorme au peuple béninois » avec l’ouverture de ce débat juridique. Richard Boni Ouorou en profite pour attirer l’attention de la Cour constitutionnelle sur l’interprétation qu’elle fera de ce recours. Détails ci-dessous.
Lundi 29 janvier 2024, RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET ENJEU CONSTITUTIONNEL
Terrien,ne,s
Je tiens tout d’abord à exprimer ma reconnaissance envers Maître Ayodele pour avoir introduit un élément de débat juridique majeur. La saisine effectuée par cet éminent avocat marque un tournant décisif pour la Cour constitutionnelle du Bénin, qui se trouve désormais face à une alternative aux implications profondes.
D’une part, si la Cour choisit de rejeter le recours introduit par Maître Ayodele, elle s’expose à un risque institutionnel considérable. Un tel rejet pourrait être interprété comme un signal permissif envoyé aux acteurs politiques et institutionnels, leur laissant croire qu’ils peuvent désormais ignorer les directives de l’instance constitutionnelle sans en subir les conséquences. Cela minerait indubitablement l’autorité de la Cour et pourrait affaiblir le respect dû à ses injonctions, ce qui constituerait un précédent dangereux et ouvrirait effectivement « la boîte de Pandore ».
Le recours de Maître Ayodele, de par son ingéniosité, met en lumière une question de fond essentielle avant même d’examiner la substance de l’affaire en elle-même. La Cour avait spécifiquement enjoint les députés à réexaminer le code électoral, sans toutefois leur demander de procéder à une révision constitutionnelle. Le député à l’origine de la proposition législative semble outrepasser les limites fixées par la Cour en incluant une demande de révision constitutionnelle, ce qui va non seulement à l’encontre de l’injonction mais aussi la dépasse. Une telle action soulève des inquiétudes quant à la séparation des pouvoirs et à l’interprétation des prérogatives de chaque institution.
En conséquence, si la Cour décidait de débouter Maître Ayodele, elle donnerait l’impression de renoncer à ses prérogatives et à sa responsabilité de gardienne de la Constitution, sapant du même coup sa propre crédibilité et autorité.
Inversement, en acceptant de se pencher sur le recours, la Cour affirmerait sa position en tant que garante de l’ordre constitutionnel et rejetterait toute tentative de révision qui irait au-delà de ses injonctions. Cela contribuerait à clarifier l’étendue de son pouvoir d’injonction et à réaffirmer son rôle essentiel dans le maintien de la légalité constitutionnelle.
Il est donc manifeste que l’enjeu entourant le recours déposé par Maître Ayodele est de la plus haute importance, non seulement pour l’affaire présente mais également pour le futur de l’équilibre constitutionnel au Bénin. La décision de la Cour aura des répercussions durables sur l’intégrité de la jurisprudence constitutionnelle et sur la perception de l’autorité judiciaire dans le pays. Il est impératif que la Cour prenne en considération ces implications pour rendre une décision qui soutiendra l’architecture constitutionnelle et renforcera la confiance dans le système judiciaire.
Il est crucial de comprendre que l’acceptation du recours par la Cour constituerait une affirmation de sa volonté de protéger les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. La Cour constitutionnelle, en tant qu’arbitre ultime de la conformité des lois avec la Constitution, se doit de veiller à ce que le processus législatif respecte les limites et les procédures prévues par la loi fondamentale du pays. En procédant à un examen minutieux du recours introduit par Maître Ayodele, la Cour enverrait un message clair : aucune action législative ne peut se prévaloir d’une légitimité si elle s’avère contraire aux dispositions constitutionnelles ou aux décisions de la Cour.
Par ailleurs, il est important de souligner que l’acte du député, qui a proposé une modification de la Constitution en réponse à une injonction limitée à la révision du code électoral, soulève des questions critiques sur la discipline constitutionnelle et la hiérarchie des normes. La Cour, en acceptant d’examiner la substance de ce recours, aura l’occasion de réaffirmer la nécessité pour toutes les branches du gouvernement de se conformer scrupuleusement à ses décisions, préservant ainsi l’ordre constitutionnel et empêchant toute forme de dérive institutionnelle.
Pour finir, la décision à venir de la Cour constitutionnelle du Bénin prend une dimension qui dépasse largement le cadre de l’affaire immédiate. Elle se présente comme un véritable test de la résilience et de la souveraineté de la justice constitutionnelle face aux pressions politiques et aux tentatives d’élargissement du pouvoir législatif qui pourraient compromettre la séparation des pouvoirs. Dans cette optique, la Cour doit agir avec prudence et détermination pour garantir que ses décisions renforcent l’état de droit et préservent la stabilité constitutionnelle au Bénin.
Encore une fois, merci à Maître Ayodélé qui vient rendre un service énorme au peuple béninois
Prenez soin de vous,
Issa Richard Boni Ouorou
Prédisent du mouvement libéral Bénin
