Compte-rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 7 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises:
I- Mesures normatives.
Règlementation des établissements de restauration et assimilés en République du Bénin.
Le développement touristique est l’une des principales priorités du Gouvernement; d’où la nécessité de procéder à un renforcement des capacités managériales du secteur, à travers l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire, en ce qui concerne notamment le système d’octroi des licences et le classement des entreprises touristiques.
Au nombre de celles-ci, se trouvent les établissements de restauration jusqu’ici régis par un décret de 1987 qui, bien que faisant la distinction entre les établissements homologués et ceux qui ne le sont pas, manque de précision s’agissant des conditions d’accès et d’exploitation.
De ce fait, en phase d’investissement, les restaurants ne sont soumis ni aux dispositions spécifiques en amont de construction, ni aux conditions techniques de sécurité et d’hygiène requises pour l’entrée en activité.
C’est pourquoi, le présent décret, qui découle d’une analyse minutieuse effectuée avec le concours de l’Organisation mondiale du Tourisme, est plus adapté au secteur et permet de corriger les insuffisances relevées. Il offre par ailleurs l’avantage de se conformer aux dispositions communautaires de l’UEMOA ainsi qu’aux normes internationales.
Ainsi, le texte organise les conditions de construction, d’extension, de transformation et d’aménagement de même que celles d’ouverture, d’exploitation et de classement des établissements de restauration et assimilés. Sont également précisées, les modalités de contrôle et les sanctions en cas de manquement aux obligations.
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique veilleront au respect du nouveau cadre réglementaire.
Au titre des autres mesures normatives, il a été adopté le décret portant modification de celui relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin.
II- Communications.
II-1. Mission de maîtrise d’œuvre et de construction de sept (7) commissariats dans des communes frontalières du Bénin.
Dans le but de renforcer la couverture sécuritaire sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans certaines communes frontalières des pays limitrophes, le Gouvernement a élaboré un plan de construction de commissariats de police dans quinze (15) localités considérées comme stratégiques afin d’assurer une présence plus marquée des Forces de sécurité, d’améliorer leurs conditions de travail et d’accroître leurs capacités d’intervention.
La première phase de ce plan concerne les sept (7) localités suivantes :
Monsey et Kompa dans la commune de Karimama;
Founougo, Goumori et Soroko dans la commune de Banikoara; puis Dassari et Gouandé dans la commune de Matéri.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des cabinets et entreprises sélectionnés pour la maîtrise d’œuvre et la construction des infrastructures.
Les commissariats des autres localités que sont: Tantéga, Kaobagou, Oroukayo, Néganzi, Sakabansi, Liboussou, Tanongou et Dipoli seront pris en compte dans une phase ultérieure.
II-2. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de curage mécanique du chenal Gbaga à Grand-Popo.
Le démarrage effectif desdits travaux est imminent et la libération des emprises utiles devient impérative.
Or, l’exploitation du périmètre du projet occasionnera une restriction momentanée d’accès des occupants des sites retenus pour le stockage de sédiments et végétaux, puis une impossibilité d’accès temporaire sur certaines parties du cours d’eau.
L’état des lieux des différents sites d’accueil des travaux a révélé la présence d’usagers de profils variés (pêcheurs, mareyeuses, maraîchers, piroguiers), d’occupants sans titres ni droits et de présumés propriétaires de domaines non bâtis.
A cet effet, il a été procédé au recensement des personnes et des biens ainsi qu’à l’évaluation des indemnisations et soutiens à verser en appui à la réinstallation des personnes affectées.
Le Conseil s’est donc prononcé en faveur du paiement des indemnités dues aux sinistrés et a instruit les ministres concernés d’accomplir les diligences nécessaires à cette fin.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé sous cette rubrique, la tenue au Bénin, du 22 au 24 février 2024, de la 4ème édition du Forum des Mines et du Pétrole de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOF 2023).
IV- Mesures individuelles.
Sur proposition du ministre, les nominations ci-après ont été prononcées au ministère du Travail et de la Fonction Publique :
Inspecteur général des Services et Emplois publics
Monsieur Norbert Boccace KANHOUNON
Secrétaire général du ministère
Monsieur Germain Nounagnon ALOKPO
Secrétaire général adjoint du ministère
Madame Léa A. Estelle HONFO AKPOVO
Conseiller technique à la Protection sociale
Monsieur Aboubacar ALASSANE
Directeur général du Travail
Monsieur Edgard DAHOUI
Directeur général du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité
Monsieur Omer Wanyiyon Charles AVALLA
Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique du Littoral
Madame Mireille Constance LEGBA ADANKON.
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Fait à Cotonou, le 7 février 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.