COMMUNIQUÉ DU PARTI LES DÉMOCRATES RELATIF À LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU CODE ÉLECTORAL PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
En dépit de toutes les incongruités colportées dans le nouveau électoral et du tripatouillage fragrant du texte tel que adopté au parlement, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi n : 2024-13 modifiant et complétant la loi n : 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, adoptée par l’assemblée nationale en sa séance du 05 mars 2024.
Profondément indigné, le Parti Les Démocrates s’insurge contre cette décision inique et attentatoire à la paix et la démocratie, Il alerte dans un communiqué rendu public ce samedi 16, Mars 2024, l’opinion publique nationale et internationale sur la portée dangereusement crisogène de cette décision, se réserve le droit de l’attaquer par des moyens de droit et met le peuple béninois devant ses responsabilités.
Voici l’intégralité du Communiqué :
Cotonou, le 15 mars 2024
COMMUNIQUÉ
(Relatif à la déclaration de conformité du Code électoral par la Cour Constitutionnelle)
Le jeudi 14 mars 2024, la Cour Constitutionnelle, statuant d’une part sur des recours en inconstitutionnalité de la loi portant modification du code électoral et d’autre part sur la requête de contrôle de constitutionnalité de la même loi introduite par le Président de la République, a par décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, déclarée conforme à la Constitution la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 05 mars 2024.
Cette décision absconse et profondément inadmissible, a laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie déjà agonisante sous la gouvernance dite de la rupture.
Cette cour des miracles a statué sur un texte tripatouillé comportant de graves disparités avec la loi adoptée en plénière par l’Assemblée nationale.
Pendant que la Constitution fixe un seul seuil d’éligibilité au plan national, la Cour constitutionnelle s’est aplatie devant l’exécutif et n’a trouvé aucune incongruité dans la nouvelle version du code électoral qui vient en fixer un deuxième, l’un au plan national et l’autre au plan de la circonscription électorale.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle, en foulant au pied sa propre jurisprudence, a erré en droit et a, toute honte bue, répétée les arguments caporalistes de l’UP-R en entérinant un texte de loi qui subordonne le parrainage des députés et/ou maires au choix de leurs partis politiques.
Il apparaît clairement que la Cour constitutionnelle du Bénin vient de s’écrouler sous la pression du pouvoir du Président Patrice TALON dont les velléités d’un troisième mandat déguisé et à l’instauration d’un parti-État sous de fallacieux prétextes de réforme du système partisan sont connues.
Au regard de la gravité et de la portée crisogène de cette décision de la Cour constitutionnelle qui consacre le nihilisme de notre loi fondamentale et le déni de la démocratie et de l’Etat de droit, le Parti Les Démocrates alerte l’opinion publique nationale et internationale sur les réelles menaces qui pèsent contre la paix et la démocratie au Bénin.
Le parti Les Démocrates tiendra responsables aussi bien le Président de la République, la majorité parlementaire et la Cour constitutionnelle des différentes crises qu’engendrerait cette décision d’exclusion et d’imposition au peuple de ses futurs dirigeants par un pouvoir en perte de crédibilité et de légitimité.
Le Parti Les Démocrates invite l’ensemble du peuple béninois et la communauté internationale toute entière à s’activer maintenant qu’il est encore temps, à inciter le président Patrice TALON et l’ensemble de la classe politique béninoise à la tenue des assises nationales.
En tout état de cause, le Parti Les Démocrates se réserve le droit d’attaquer par tous les moyens légaux cette décision attentatoire à la paix et à la démocratie, tout en mettant le peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté, devant ses responsabilités.
Le pays nous appelle. Nous avons tous l’obligation d’y répondre.
ENSEMBLE, NOUS Y ARRIVERONS.
Pour le Président. PO.
Le secrétaire à la communication
Dr Guy Dossou MITOKPE
