A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA HUITIEME JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
L’Union africaine a désigné le 11 juillet comme Journée africaine de lutte contre la corruption pour commémorer l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLC).
Le Bénin fait partie des quarante-huit (48) États membres de l’Union africaine qui ont ratifié la Convention et entrepris la mise en place de mesures de lutte contre la corruption telles que la criminalisation de la corruption par le biais de diverses législations, la création d’institutions et leur engagement dans des initiatives de prévention de la corruption.
L’année 2023 a marqué les vingt (20) ans de l’adoption de la CUAPLC et son évaluation qui a mis en évidence les principaux défis à relever et proposé des domaines d’intervention pour la prochaine décennie afin de mettre en œuvre la Convention de manière efficace. L’un des défis qui a été identifié est l’inadéquation du système de dénonciation qui empêche les citoyens de signaler les cas de corruption et de « tirer la sonnette d’alarme ». En reconnaissance du rôle des lanceurs d’alerte, la Journée africaine de lutte contre la corruption 2024 est commémorée sous le thème : « Mécanisme de protection efficace des lanceurs d’alerte : Outil essentiel dans la lutte contre la corruption ».
L’article 5, paragraphe 5, de la Convention oblige les États Parties à adopter des mesures législatives et autres pour protéger les lanceurs d’alerte ainsi que les témoins dans les cas de corruption et d’infractions assimilées, y compris la protection de leur identité.
En outre, l’article 5, paragraphe 6, oblige les États Parties à adopter des mesures qui garantissent aux citoyens de pouvoir signaler les cas de corruption sans crainte de représailles.
Malheureusement « l’abrogation de la loi de 2011-20 portant lutte contre la corruption, partiellement remplacée par des dispositions introduites dans le Code Pénal et par la loi sur le Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption, laisse subsister des lacunes par rapport aux bonnes pratiques et aux engagements internationaux souscrits par le Bénin : absence de protections suffisantes pour les lanceurs d’alerte, pas de régime juridique des conflits d’intérêt, un cadre très insuffisant pour les déclarations de patrimoine ».[1]
Le thème de la présente édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption vient donc à point nommé pour le Bénin.
Convaincu que les lanceurs d’alerte doivent être protégés à tout prix, Social Watch Bénin, Section nationale en formation de Transparency International réitère son exhortation à Son Excellence Monsieur le Président de la République à améliorer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption pour assurer :
une protection maximale des lanceurs d’alerte,
un régime adéquat relatif aux conflits d’intérêt, et
un cadre légal efficace de déclaration de patrimoine auquel seront aussi soumis, les personnalités politiques et hauts-fonctionnaires, au-delà de l’obligation constitutionnelle déjà existante qui s’applique à un nombre très restreint de décideurs politiques (le Président de la République et les membres du Gouvernement) ;
Spécifiquement à la protection des lanceurs d’alerte, Social Watch Bénin invite le Gouvernement à :
mettre en place une législation efficace sur la protection des lanceurs d’alerte ;
développer des systèmes de dénonciation anonyme efficaces et indépendants pour lutter contre la corruption ;
soutenir les lanceurs d’alerte pour promouvoir la lutte contre la corruption.
Nous vous assurons de notre plus haute considération.
Pour Social Watch Bénin
Le Président du Conseil d’Administration
Rigobert OROU GANNI
[1] Rapport du Fonds Monétaire International : « Diagnostic de la Gouvernance au Bénin » de février 2023, page 9.
