Dans le rang des acteurs judiciaires on note une réaction au sujet de l’arrestation de Steve Amoussou alias Frère Hounvi placé sous mandat de dépôt ce mardi 20 août 2024. Le Bâtonnier Angelo Aimé HOUNKPATIN et les siens dénoncent une “violation flagrante des normes juridiques en vigueur au Bénin” dans la procédure et interpellent les autorités. Lire ci-dessous leur déclaration.
DECLARATION DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BÉNIN
L’Ordre des Avocats du Bénin a appris de diverses sources, notamment par voie de presse, que Monsieur Steve AMOUSSOU, résidant à Lomé, République du Togo, a été interpellé à proximité de son lieu de résidence dans la nuit du 12 au 13 août 2024 puis conduit à Cotonou.
Les Avocats qui l’assistent devant les services béninois de la police judiciaire rapportent à la presse les circonstances de l’interpellation de Monsieur Steve AMOUSSOU, telles que l’intéressé-même les leur auraient exposées.
Il ressort de cet exposé que Monsieur Steve AMOUSSOU a été appréhendé nuitamment, dans le voisinage de son domicile à Lomé, puis embarqué manu militari dans un véhicule par des personnes qui ne lui ont pas révélé leur identité. Le véhicule et ses occupants sont arrivés en territoire béninois où Monsieur Steve AMOUSSOU a été remis entre les mains de la police.
L’Ordre des Avocats du Bénin apprend par la suite que Monsieur Steve AMOUSSOU est entre les mains de l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité, qui l’a placé en garde à vue en attendant sa présentation prochaine au Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme.
S’il est admis que, dans un Etat de droit, nul n’est au-dessus de la loi et que toute violation y afférente mérite d’être réprimée, il est tout aussi prescrit, voire exigé, que les modalités de poursuite et de répression des infractions y soient strictement conformes.
Aussi, lorsque des indices graves et concordants conduisent l’autorité habilitée, en l’occurrence le Procureur de la République, à décider de la mise en mouvement de l’action publique contre un citoyen, les principes généraux régissant la procédure pénale sont très précis en la matière.
Pour les besoins de la poursuite de l’infraction, les textes prescrivent que l’Officier de police judiciaire adresse une convocation à la personne mise en cause.
Si l’intéressé ne répond pas à la convocation, l’Officier de police judiciaire doit s’adresser au Procureur de la République qui prendra les dispositions requises afin que soit délivré contre celui-ci, selon le cas, un mandat de comparution, un mandat d’amener ou un mandat d’arrêt.
Dans le cas de Monsieur Steve AMOUSSOU qui réside hors du territoire national, il nous semble que la meilleure modalité de le faire comparaître devant les autorités judiciaires du Bénin eût consisté à décerner à son encontre un mandat d’arrêt.
Le cas échéant, les autorités judiciaires de son pays de résidence, en l’occurrence le Togo, auraient été mises à contribution à l’effet de l’interpeller puis d’organiser son transfert au Bénin.
Mais les informations qui sont parvenues à l’Ordre des Avocats du Bénin renseignent que, les règles régissant la poursuite pénale, en la circonstance, n’ont pas été respectées. Cela nous interpelle tous et pour cause!
La Constitution de la République du Bénin, en ses articles 8 et 18, prescrit le caractère sacré de la personne humaine et son inviolabilité, tout comme la prohibition de la torture, des sévices, des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Tout ce qui est rapporté de ce qu’a subi Monsieur Steve AMOUSSOU et qui n’est, à ce jour, pas encore démenti par quelque autorité publique du Bénin, est très inquiétant.
C’est pourquoi l’Ordre des Avocats du Bénin, qui concourt au service public de la justice, s’inquiète puis s’interroge sur cette violation flagrante des normes juridiques en vigueur dans notre pays.
Il appelle les autorités en charge de la police judiciaire et de la poursuite pénale à plus de retenue dans leurs actes qui doivent être, à tous égards et à chaque instant, respectueux de la loi et de la personne humaine.
Jusqu’à nouvel ordre, Monsieur Steve AMOUSSOU est présumé innocent tant que sa culpabilité n’aura pas été légalement établie des suites d’un procès public et équitable, dans le strict respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
C’est pourquoi l’Ordre des Avocats du Bénin, préoccupé par cette situation, invite les autorités de poursuite judiciaire à faire preuve de lucidité, en se comportant comme de vrais professionnels uniquement guidés par le respect scrupuleux de nos lois, pour la garantie de la démocratie et de l’Etat de droit.
Cotonou, le 20 août 2024
Le Bâtonnier
Angelo Aimé HOUNKPATIN