Loi interprétative et complétant le code électoral: La Cour Djogbénou donne son feu vert

La cour constitutionnelle vient de rendre son verdict par rapport à l’adoption de la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral…

La cour constitutionnelle vient de rendre son verdict par rapport à l’adoption de la loi n° 2020-13 portant interprétation  et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Des sources proches de l’ORTB, les  sept sages ont déclaré, ce jeudi 4 juin 2020,  conforme à la constitution la loi votée le 02 juin dernier par les députés.

Joseph Djogbénou

La balle est à présent dans le camp du président de la République. Ce dernier doit promulguer la loi.

Il y aura donc du mouvement dans les prochains jours au niveau des conseils communaux où l’élection du maire, de ses adjoints et chefs d’arrondissement n’a pas eu lieu.

Manassé AGBOSSAGA

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *