Polémique sur l’avènement d’une nouvelle République au Bénin : l’éclairage limpide de Richard Boni Ouorou (Opinion)

Nouvelle république au Bénin. Question juridique ou perception de la Société ?

La question retient l’attention ces derniers temps et fait beaucoup de bruit.

Pour ceux et celles qui me lisent depuis un moment, j’ai fait un post en 2019 juste après la révision sur le sujet.

Mais cette fois, commençons par décortiquer les choses avant d’aborder le cas du Bénin plus bas.

Sur La notion de « nouvelle république » dans le cadre du droit constitutionnel, ceci peut être complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment des changements institutionnels, structurels et juridiques significatifs au sein d’un État comme l’a déjà rappelé le professeur Holo si j’ai bonne mémoire.

Cependant, Voici pour vous quelques éléments clés à considérer :

Quand passe-t-on à une nouvelle république ?

1-Une nouvelle république intervient, lorsqu’il y a changement de régime : Une nouvelle république est souvent proclamée lorsqu’il est procédé à un changement fondamental, par exemple, lors d’une révolution, d’un coup d’État ou de l’instauration d’un nouveau système politique (république parlementaire comme au Togo au lieu d’une république présidentielle ou même semi -parlementaire comment en France, par exemple).

2-Adoption d’une nouvelle constitution : L’adoption d’une nouvelle constitution qui modifie de manière substantielle le fonctionnement des institutions, les droits fondamentaux ou les relations entre les pouvoirs peut également être un signe de passage à une nouvelle république.

3-Changements institutionnels majeurs : L’introduction de nouvelles institutions ou la modification radicale des institutions existantes (comme la création d’un poste de vice-président) peut également indiquer un changement de république, surtout s’il s’accompagne d’un changement de paradigme dans la gouvernance.

Cas du Bénin

Dans le cas du Bénin, la révision constitutionnelle a introduit des postes de premier et vice-président alors qu’il n’y avait auparavant qu’un président. Dans ce cas, plusieurs considérations se posent :

1- Nature des changements : L’introduction de ces nouveaux postes peut-être vue par certains comme une réorganisation significative du pouvoir exécutif. Et pour eux, cela peut représenter un changement dans la structure de gouvernance et une volonté d’équilibrer les pouvoirs exécutifs.

Continuité constitutionnelle :

Cependant, Si la nouvelle constitution est perçue par une majorité comme une simple révision de l’ancienne sans changement radical des principes fondamentaux, ces derniers pourraient argumenter qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle république au sens strict du terme.

Perception politique et sociale :

En conséquence, le baromètre dont il faut tenir compte désormais est la perception de la population et des acteurs politiques qui est également essentielle dans ce cas de figure.

Si cette réforme est vue comme une rupture avec l’ancien système, cela pourrait renforcer l’argument en faveur de la création d’une nouvelle république. Le cas échéant, ça demeure une simple révision constitutionnelle et il n’y a rien à voir. Il y a continuité tout simplement.

Pour faire court, une nouvelle république dépend de l’ampleur et de la nature des changements apportés. Dans notre cas dont celui du Bénin, l’introduction de nouveaux postes exécutifs pourrait justifier une telle qualification, mais cela dépendra également de la façon dont ces changements sont perçus et acceptés tant sur le plan social  que sur le plan politique.

Le Contexte sociopolitique actuel dispense donc la « science juridique » de ses attributions et renvoie la Ball aux populations et peut-être aux politiciens.

La nouvelle république dans le cas de notre pays dépend désormais de la perception des populations en ce qui concerne la révision constitutionnelle de 2019 qui pourrait apporter le changement en question.

Etait-ce une simple révision ou s’agit-il d’une réécriture fondamentale de notre constitution ? le tout dépend de comment vous avez perçu la chose et continuez de la percevoir.

Boni Richard Ouorou